TRACFIN

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est un service à compétence nationale rattaché à Bercy (Ministère de l’Économie). Il lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Missions

Réception des déclarations de soupçon

Les professionnels assujettis (banques, assurances, notaires, avocats fiscalistes, experts-comptables, agents immobiliers, casinos, marchands d’art, etc.) doivent déclarer les opérations suspectes à TRACFIN.

Analyse et enrichissement

TRACFIN analyse les déclarations, croise avec ses propres bases et les bases publiques, enrichit le renseignement.

Transmission

• À la justice (parquet, JIRS) pour les affaires pénalement actionables
• À l’administration fiscale pour la fraude
• Aux services de renseignement pour les liens avec le terrorisme

Coopération internationale

Échange de renseignement avec les CRF (Cellules de Renseignement Financier) étrangères. Membre du Groupe Egmont.

Volume

• ~200 000 déclarations de soupçon par an
• ~3 500 transmissions à la justice
• ~12 000 transmissions à d’autres administrations

Cas typiques

Blanchiment d’argent du trafic de drogue

Dépôts en espèces inexpliqués, structuration des dépôts en plusieurs versements pour éviter les seuils.

Financement du terrorisme

Petits montants envoyés à des destinations sensibles, comportements atypiques.

Fraude fiscale

Comptes offshore, montages opaques, prix de transfert manipulés.

Détournement de fonds publics

Opérations suspectes liées à des marchés publics, subventions.

Articulation

Avec le PNF (Parquet national financier)

Saisi pour les affaires majeures de fraude fiscale, corruption.

Avec les régulateurs

• AMF : sur les marchés financiers
• ACPR : sur les banques (sanctions LCB-FT)
• AFA : sur la corruption

Avec la DGFIP

Cellule fiscale TRACFIN.

Sanctions

TRACFIN ne sanctionne pas directement les professionnels. C’est l’ACPR (banques/assurances) ou les autorités de tutelle sectorielles qui peuvent sanctionner pour défaut de déclaration.

Pour les acteurs publics

TRACFIN intéresse :

• Banques et assurances : conformité LCB-FT
• Avocats, notaires, experts-comptables : obligations professionnelles
• Compliance officers : obligations Sapin 2 + LCB-FT
• ONG anti-corruption : Sherpa, Transparency, Anticor

Les rapports annuels TRACFIN (sur economie.gouv.fr) sont une source précieuse pour comprendre les enjeux.

Pour aller plus loin

• Compliance
• AMF
• ACPR
• AFA