Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 294
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
- Pour
- 342
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 9 juin 2026 : 342 votants, 342 suffrages exprimés, 342 pour et 0 contre. L'écart est de 342 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, GEST et RDSE.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (65 voix sur 65 membres), UC (59 voix sur 59 membres), LIRT (19 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 342, soit 38 %.
Participation : 342 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (98 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 130 | 0 | 0 | |
| SER | 65 | 65 | 0 | 0 | |
| UC | 59 | 59 | 0 | 0 | |
| LIRT | 20 | 19 | 0 | 0 | |
| RDPI | 19 | 19 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 18 | 0 | 0 | |
| GEST | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| RDSE | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (proposition de loi, déposé le 20 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Pour comprendre
Derniers votes au Parlement
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État : l'Assemblée adopte les conclusions de la CMP sur la création d'une foncière publique
- Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- L'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Ripost » contre les troubles à l'ordre public
- L'Assemblée nationale rejette une motion de rejet préalable et adopte le texte issu de la CMP sur le projet de loi Ripost
- Le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi contre les rodéos, rave-parties et usages détournés du protoxyde d'azote