Proposition de loi · fiche du texte

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté au Sénat le 9 juin 2026 (première lecture), par 342 voix contre 0.

Déposé le 20 mars 2026 · procédure accélérée