L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la nationalisation d'ArcelorMittal France, le Rassemblement national s'abstient

Un texte déjà voté en novembre, rejeté par le Sénat

La proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France revenait en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale, après avoir été rejetée par le Sénat. Le ministre délégué chargé de l'industrie, Sébastien Martin, a rappelé en ouverture des débats que ce texte avait « été adopté par l'Assemblée » avant d'être écarté par la chambre haute, ajoutant que « le parlement de notre pays est bicaméral ».

Le rapporteur Nicolas Sansu (GDR) a défendu un dispositif reprenant « les termes de la loi de 1982 » et s'appuyant sur « la même commission d'évaluation des actifs ». La rapporteure Aurélie Trouvé (LFI-NFP) a pour sa part fait valoir que « tout ce qui s'est passé depuis six mois plaide au contraire pour une nationalisation d'ArcelorMittal », évoquant notamment un four électrique annoncé qui n'assurerait, selon elle, qu'« un quart de la production actuelle ».

Le gouvernement et EPR opposés, au nom du coût et de la stratégie industrielle déjà engagée

Le ministre délégué a exposé à plusieurs reprises son opposition au texte, estimant que « si vous nationalisez ArcelorMittal, la société connaîtra de grandes difficultés et disparaîtra d'ici quelques années ». Il a mis en avant des investissements privés annoncés ces derniers mois, notamment un four à arc électrique à Dunkerque, et a affirmé avoir obtenu, selon lui, « 2,5 milliards d'euros d'investissements privés dans l'acier français » grâce à l'action du gouvernement au niveau européen.

Pour le groupe Ensemble pour la République, Marie Lebec a jugé que « nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l'entreprise du reste du groupe au niveau mondial » et fait valoir le risque de « rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux ». Charles Sitzenstuhl et Pierre Cazeneuve ont, de leur côté, insisté sur l'incertitude entourant le coût de l'opération, évoqué par les orateurs à des montants allant de 3 à 15 milliards d'euros selon les intervenants, et cité le cas de British Steel, au Royaume-Uni, où son ancien propriétaire, l'entreprise chinoise Jingye, pourrait, selon Charles Sitzenstuhl, engager un contentieux contre l'État britannique à la suite de la nationalisation.

Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons et LIOT ont également voté contre, leurs orateurs estimant qu'un changement d'actionnaire ne réglerait pas les difficultés structurelles de la filière sidérurgique, liées selon eux à la concurrence internationale, au coût de l'énergie et aux surcapacités mondiales. Jean Bodart (LIOT), élu du Dunkerquois et ancien salarié de l'entreprise, a estimé que « le contexte a profondément changé » depuis la première lecture, citant l'adoption d'un plan « acier » européen et un investissement de 1,3 milliard d'euros confirmé par ArcelorMittal à Dunkerque.

La gauche unie derrière l'urgence industrielle et sociale

Les groupes LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR ont voté pour le texte à l'unanimité. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) a estimé que « si ArcelorMittal reste dans les mains du banquier Mittal, nous savons exactement où nous allons : à la catastrophe, à la fermeture, à la désindustrialisation ». Stéphane Peu (GDR) a rappelé que « les salariés d'Arcelor » présents dans les tribunes étaient, selon lui, favorables à la nationalisation « parce qu'ils connaissent bien leur métier et leur entreprise ».

Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI-NFP), a mis en avant des chiffres qu'il a lui-même avancés, selon lesquels ArcelorMittal aurait supprimé « 22 % d'effectifs en moins en dix ans » et versé, selon lui, 732 millions d'euros de dividendes en deux ans. Philippe Brun (SOC) a annoncé que son groupe votait le texte en expliquant vouloir « réparer une erreur » commise selon lui en 2012 lors du renoncement à la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange.

Édouard Bénard (GDR) a affirmé qu'ArcelorMittal n'était « pas une entreprise en difficulté qui lutterait pour sa survie », mais « un groupe multimilliardaire qui organise méthodiquement le décrochage industriel de notre pays ».

Le Rassemblement national, entre soutien à une golden share et abstention finale

Les orateurs du Rassemblement national ont défendu, tout au long du débat, une position distincte de celle des deux blocs qui s'affrontaient sur la nationalisation complète. Frédéric Weber a expliqué que le groupe voulait « un vrai rapport de force constructif et pragmatique » avec l'actionnaire d'ArcelorMittal, via ce qu'il a appelé une « action spécifique » ou golden share, plutôt qu'une prise de contrôle intégrale. Il a précisé que si cet amendement n'était pas adopté, le RN s'abstiendrait sur le texte.

Cette position a été vivement critiquée par plusieurs orateurs d'EPR. Guillaume Kasbarian a accusé le RN d'être « devenus bipolaires », entre le discours de Jordan Bardella et celui de Marine Le Pen, tandis que Pierre Cazeneuve a estimé que le groupe allait « se planquer » en s'abstenant. Alexandre Loubet a par ailleurs dénoncé ce qu'il a qualifié de « politiques nocives » qu'il a attribuées aux macronistes. Au moment du vote final, le RN a confirmé son abstention, ses 45 votants ne se prononçant ni pour ni contre le texte.

Les réactions

Sur les réseaux sociaux, plusieurs élus de la majorité de vote ont salué l'adoption du texte. Manuel Bompard (LFI-NFP) a estimé sur Bluesky qu'il s'agissait de « la victoire des travailleurs qui n'ont rien lâché pendant des mois », tout en relevant que « le RN s'est abstenu et a abandonné les salariés ». Clémentine Autain (ECOS) a écrit que « le gouvernement doit respecter le choix de la représentation nationale ».

Du côté des opposants au texte, aucune réaction publiée par un parlementaire d'EPR, de DR, du DEM, d'HOR, de LIOT ou de l'UDR n'a été relevée parmi les messages disponibles sur la période.