L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8040
L'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour
- 53
- Contre
- 128
- Abstentions
- 1
- Majorité requise
- 91
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mercredi 8 juillet 2026 : 182 votants, 181 suffrages exprimés, 53 pour et 128 contre, 1 abstention. L'écart est de 75 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.
Groupes ayant voté majoritairement contre : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT et UDR.
Le premier contributeur des voix contre est le groupe RN (Rassemblement National), avec 43 voix sur 128, soit 34 %.
Participation : 182 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (32 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 0 | 43 | 0 | |
| EPR | 91 | 0 | 38 | 1 | |
| LFI-NFP | 71 | 28 | 0 | 0 | |
| SOC | 68 | 16 | 0 | 0 | |
| DR | 48 | 0 | 9 | 0 | |
| ECOS | 38 | 4 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 0 | 18 | 0 | |
| HOR | 35 | 0 | 15 | 0 | |
| LIOT | 23 | 0 | 1 | 0 | |
| UDR | 17 | 0 | 4 | 0 | |
| GDR | 17 | 5 | 0 | 0 | |
| NI | 10 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
La motion étant rejetée, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du texte.
Le texte
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (projet de loi, déposé le 18 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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