L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8042
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Pour
- 283
- Contre
- 156
- Abstentions
- 1
- Majorité requise
- 220
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mercredi 8 juillet 2026 : 440 votants, 439 suffrages exprimés, 283 pour et 156 contre, 1 abstention. L'écart est de 127 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LFI-NFP (68 voix sur 71 membres), ECOS (35 voix sur 38 membres) et HOR (34 voix sur 35 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe EPR (Ensemble pour la République), avec 85 voix sur 283, soit 30 %.
Participation : 440 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (76 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 80 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 85 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 68 | 0 | |
| SOC | 68 | 0 | 41 | 0 | |
| DR | 48 | 27 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 0 | 35 | 0 | |
| DEM | 37 | 31 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 34 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 14 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 10 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 12 | 0 | |
| NI | 10 | 2 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (projet de loi, déposé le 18 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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