L'Assemblée adopte la motion de rejet préalable de Mathilde Panot sur le projet de loi de résultats de la gestion 2025

Un vote qui bloque le texte à l'Assemblée en première lecture

En adoptant la motion de rejet préalable présentée par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire, les députés ont empêché la poursuite de l'examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale. Le scrutin a recueilli 145 voix pour, 96 contre, une abstention et un non-votant, sur 242 votants.

La répartition des votes montre une adhésion majoritaire des groupes RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR et UDR à la motion, ces quatre derniers groupes votant à l'unanimité pour, tandis qu'EPR, DR, DEM, HOR, LIOT et NI s'y sont opposés. Aucune intervention en séance relative à ce texte ou à la motion de rejet n'a été transmise pour cette journée, ce qui ne permet pas de détailler les arguments échangés dans l'hémicycle sur ce dossier.

Le texte finalement adopté au Sénat

Le rejet du texte par l'Assemblée nationale n'a pas mis un terme à son parcours parlementaire : le Sénat a par la suite adopté l'ensemble du projet de loi le 22 juin 2026. Le même jour, les sénateurs ont rejeté une motion de question préalable déposée par Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, qui visait également à faire obstacle à l'examen du texte.

Les réactions

Sur Bluesky, Éric Coquerel (LFI-NFP) a estimé que « la loi d'approbation des comptes de 2025 a été battue », y voyant un signe que « le gouvernement est minoritaire » et appelant à « un budget rectificatif pour aller chercher des recettes nouvelles ».

Murielle Lepvraud (LFI-NFP) a de son côté relayé une intervention d'un collègue en affirmant que « les motions de rejet sur l'approbation des comptes 2025 ont été votées, désavouant ainsi les coupes budgétaires du gouvernement ».