Le Sénat adopte le projet de loi approuvant les comptes de l'année 2025, la gauche votant contre

Un texte technique aux enjeux politiques disputés

Présentant le projet de loi, le ministre David Amiel a insisté sur son caractère technique : « Il s'agit évidemment d'un texte technique, qui devrait d'ailleurs recevoir l'assentiment de tous, dans la mesure où il n'appelle pas de décisions nouvelles. » Il a rappelé que l'exercice consiste à arrêter les comptes de l'année 2025 avant les débats budgétaires suivants, et a jugé « étrange, pour ne pas dire baroque, de déchirer une photographie ». Selon lui, le déficit public s'établit à 5,1 % du PIB, en baisse de 0,7 point par rapport à 2024, mais il a averti que cette amélioration tient en partie à des facteurs non pérennes, notamment une plus-value exceptionnelle sur certaines recettes et une charge de la dette temporairement inférieure aux prévisions. Il a également relevé que la dette publique continue de croître, atteignant 115,6 % du PIB.

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a expliqué que le Sénat allait, pour la première fois depuis huit ans, adopter ce texte, estimant que l'exercice 2025 marquait « une véritable amélioration des comptes publics ». Il a toutefois précisé que cette approbation « ne vaut pas quitus », relevant que le rétablissement provient en large part d'une hausse des recettes et que la dette continue d'augmenter chaque année de trois points depuis trois ans consécutifs. Sa collègue Christine Lavarde (LR) a nuancé le constat en s'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, selon lequel la situation patrimoniale de l'État se dégrade, le solde en comptabilité générale reculant de près de 7 milliards d'euros pour atteindre -129,5 milliards d'euros.

Les oppositions de gauche dénoncent une politique contestée

Au nom du groupe CRCE-K, Pierre Barros a demandé le rejet du texte pour trois raisons : « une négation du Parlement, donc de notre démocratie », un « diagnostic économique toxique » et « un choix de société que nous ne pouvons pas accepter ». Il a affirmé que les entreprises du CAC 40 avaient versé 107,5 milliards d'euros à leurs actionnaires en 2025 et jugé que « la croissance n'est donc pas étranglée par la dépense publique ; elle est captée par les actionnaires ». Pascal Savoldelli, du même groupe, a contesté la notion de « quitus » employée par le ministre, estimant que le texte n'est « pas seulement technique » mais revêt « une dimension politique ».

Pour le groupe SER, Rémi Féraud a dénoncé « une crise démocratique profonde » et jugé que ce texte est « l'aveu d'une mauvaise gestion des finances publiques ». Il a cité plusieurs annulations de crédits touchant les transports ou les dotations aux collectivités territoriales. Au nom du GEST, Grégory Blanc a estimé que l'année 2025 avait été « celle d'un budget non maîtrisé », regrettant en particulier le rendement jugé « ridicule » de la contribution différentielle sur les hauts revenus et la baisse récurrente des crédits de la transition écologique.

Soutiens nuancés et abstention du RDSE

Le groupe UC, par la voix de Vincent Capo-Canellas, a annoncé son vote favorable tout en pointant que l'amélioration du déficit « repose avant tout sur une hausse des prélèvements obligatoires » et en s'inquiétant du niveau de la dette, portée à 115,6 % du PIB. Stéphane Fouassin, pour le RDPI, a salué « une amélioration réelle, même si elle demeure fragile », rappelant que l'exercice 2025 s'est déroulé dans un contexte institutionnel inédit marqué par la dissolution de 2024 et l'absence de budget voté avant le 31 décembre.

Le groupe RDSE s'est abstenu. Christian Bilhac a reconnu que « le déficit de l'État a été réduit de plus de 31 milliards d'euros », mais a estimé que les comptes publics ne rendent pas compte de l'état des missions régaliennes, dénonçant par ailleurs une « suradministration » qu'il a chiffrée, selon certains calculs qu'il a cités, à 150 milliards d'euros par an.

Les réactions

Sur Bluesky, le sénateur Grégory Blanc (GEST) a estimé que « la France navigue sans carte », dénonçant, en substance, des recettes exceptionnelles devenues la norme et des crédits votés pour la transition écologique qui seraient ensuite sacrifiés en cours d'année.