Legiwatch | Actualité parlementaireLes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, groupe par groupe, d'après les données officielles.https://www.legiwatch.fr/fr-FRL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étathttps://www.legiwatch.fr/actualites/moderniser-gestion-patrimoine-immobilier-etat-assemblee-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/moderniser-gestion-patrimoine-immobilier-etat-assemblee-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par 276 voix contre 86. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainehttps://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-senat-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-senat-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine par 325 voix contre 16. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyenshttps://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens par 351 voix contre 179. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyenshttps://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-motion-rejet-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-motion-rejet-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 85 voix contre 207. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenshttps://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-senat-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-senat-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens par 235 voix contre 34. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelhttps://www.legiwatch.fr/actualites/organisation-gestion-financement-sport-professionnel-senat-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/organisation-gestion-financement-sport-professionnel-senat-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel par 342 voix contre 0. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la protection des enfantshttps://www.legiwatch.fr/actualites/protection-enfants-assemblee-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/protection-enfants-assemblee-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants par 378 voix contre 7. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxhttps://www.legiwatch.fr/actualites/proteger-mineurs-risques-auxquels-expose-utilisation-reseaux-assemblee-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/proteger-mineurs-risques-auxquels-expose-utilisation-reseaux-assemblee-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux par 279 voix contre 81. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxhttps://www.legiwatch.fr/actualites/proteger-mineurs-risques-auxquels-expose-utilisation-reseaux-senat-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/proteger-mineurs-risques-auxquels-expose-utilisation-reseaux-senat-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux par 243 voix contre 2. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-senat-adopte-2026-07-21/https://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-senat-adopte-2026-07-21/Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par 214 voix contre 111. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 21 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaireshttps://www.legiwatch.fr/actualites/accelerer-prevention-cardio-neuro-vasculaire-anticiper-risque-assemblee-adopte-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/accelerer-prevention-cardio-neuro-vasculaire-anticiper-risque-assemblee-adopte-2026-07-20/Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires par 462 voix contre 0. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainehttps://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-assemblee-adopte-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-assemblee-adopte-2026-07-20/Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine par 376 voix contre 92. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainehttps://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-assemblee-motion-rejet-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/montagne-vivante-souveraine-assemblee-motion-rejet-2026-07-20/Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 42 voix contre 198. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelhttps://www.legiwatch.fr/actualites/organisation-gestion-financement-sport-professionnel-assemblee-adopte-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/organisation-gestion-financement-sport-professionnel-assemblee-adopte-2026-07-20/Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel par 359 voix contre 1. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur le projet de loi d'urgence agricole après une motion de rejet rejetéehttps://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-assemblee-adopte-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-assemblee-adopte-2026-07-20/L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la…Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-assemblee-motion-rejet-2026-07-20/https://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-assemblee-motion-rejet-2026-07-20/Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 126 voix contre 247. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 20 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirhttps://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-assemblee-adopte-2026-07-15/https://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-assemblee-adopte-2026-07-15/Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir par 291 voix contre 241. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 15 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenshttps://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-adopte-2026-07-15/https://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-adopte-2026-07-15/Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens par 366 voix contre 182. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 15 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-senat-adopte-2026-07-09/https://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-senat-adopte-2026-07-09/Le 9 juillet 2026, le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles par 231 voix contre 100. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Thu, 09 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimeshttps://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-adopte-2026-07-08/https://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-adopte-2026-07-08/Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 283 voix contre 156. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimeshttps://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-motion-rejet-2026-07-08/https://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-motion-rejet-2026-07-08/Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 53 voix contre 128. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-adopte-2026-07-08/https://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-adopte-2026-07-08/Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles par 283 voix contre 156. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-motion-rejet-2026-07-08/https://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-motion-rejet-2026-07-08/Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 70 voix contre 133. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 08 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la question préalable sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirhttps://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-senat-motion-rejet-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-senat-motion-rejet-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, le Sénat a adopté la question préalable par 169 voix contre 164. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimeshttps://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-adopte-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/justice-criminelle-respect-victimes-assemblee-adopte-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 357 voix contre 177. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenshttps://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-motion-rejet-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/offrir-reponses-immediates-phenomenes-troublant-ordre-public-assemblee-motion-rejet-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 72 voix contre 203. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-adopte-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-adopte-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles par 363 voix contre 177. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionshttps://www.legiwatch.fr/actualites/reconnaitre-presomption-legitime-defense-forces-ordre-exercice-assemblee-adopte-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/reconnaitre-presomption-legitime-defense-forces-ordre-exercice-assemblee-adopte-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions par 313 voix contre 199. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementhttps://www.legiwatch.fr/actualites/relance-decentralisation-logement-senat-motion-rejet-2026-07-07/https://www.legiwatch.fr/actualites/relance-decentralisation-logement-senat-motion-rejet-2026-07-07/Le 7 juillet 2026, le Sénat a rejeté la motion de renvoi en commission par 99 voix contre 243. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 07 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par les écologistes après la caniculehttps://www.legiwatch.fr/actualites/motion-de-censure-rejetee-2026-07-06/https://www.legiwatch.fr/actualites/motion-de-censure-rejetee-2026-07-06/Déposée par le groupe Écologiste et social après une canicule ayant fait, selon plusieurs orateurs, plus de 2 000 morts, la motion de censure contre le…Mon, 06 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-senat-adopte-2026-07-02/https://www.legiwatch.fr/actualites/urgence-protection-souverainete-agricoles-senat-adopte-2026-07-02/Le 2 juillet 2026, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par 219 voix contre 111. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Thu, 02 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensehttps://www.legiwatch.fr/actualites/actualisant-programmation-militaire-annees-2024-2030-diverses-assemblee-adopte-2026-07-01/https://www.legiwatch.fr/actualites/actualisant-programmation-militaire-annees-2024-2030-diverses-assemblee-adopte-2026-07-01/Le 1 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense par 375 voix contre 113. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 01 Jul 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancehttps://www.legiwatch.fr/actualites/assurer-droit-chaque-enfant-disposer-avocat-cadre-assemblee-adopte-2026-07-01/https://www.legiwatch.fr/actualites/assurer-droit-chaque-enfant-disposer-avocat-cadre-assemblee-adopte-2026-07-01/Le 1 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance par 292 voix contre 0. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 01 Jul 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensehttps://www.legiwatch.fr/actualites/actualisant-programmation-militaire-annees-2024-2030-diverses-senat-adopte-2026-06-30/https://www.legiwatch.fr/actualites/actualisant-programmation-militaire-annees-2024-2030-diverses-senat-adopte-2026-06-30/Le 30 juin 2026, le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense par 309 voix contre 34. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 30 Jun 2026 18:00:00 GMTFin de vie : l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourirhttps://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-assemblee-adopte-2026-06-30/https://www.legiwatch.fr/actualites/fin-vie-assemblee-adopte-2026-06-30/L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, par 295 voix contre 232, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le débat a opposé…Tue, 30 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-motion-rejet-2026-06-30/https://www.legiwatch.fr/actualites/organique-renforcement-juridictions-criminelles-assemblee-motion-rejet-2026-06-30/Le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 59 voix contre 176. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 30 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquehttps://www.legiwatch.fr/actualites/constitutionnelle-corse-autonome-sein-republique-assemblee-adopte-2026-06-23/https://www.legiwatch.fr/actualites/constitutionnelle-corse-autonome-sein-republique-assemblee-adopte-2026-06-23/Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République par 271 voix contre 202. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 23 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025https://www.legiwatch.fr/actualites/approbation-comptes-securite-sociale-annee-2025-senat-adopte-2026-06-22/https://www.legiwatch.fr/actualites/approbation-comptes-securite-sociale-annee-2025-senat-adopte-2026-06-22/Le 22 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 par 226 voix contre 106. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 22 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025https://www.legiwatch.fr/actualites/resultats-gestion-approbation-comptes-annee-2025-senat-adopte-2026-06-22/https://www.legiwatch.fr/actualites/resultats-gestion-approbation-comptes-annee-2025-senat-adopte-2026-06-22/Le 22 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 par 226 voix contre 100. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 22 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat rejette la question préalable sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025https://www.legiwatch.fr/actualites/resultats-gestion-approbation-comptes-annee-2025-senat-motion-rejet-2026-06-22/https://www.legiwatch.fr/actualites/resultats-gestion-approbation-comptes-annee-2025-senat-motion-rejet-2026-06-22/Le 22 juin 2026, le Sénat a rejeté la question préalable par 18 voix contre 243. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Mon, 22 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicshttps://www.legiwatch.fr/actualites/ameliorer-acces-logement-travailleurs-services-publics-assemblee-adopte-2026-06-17/https://www.legiwatch.fr/actualites/ameliorer-acces-logement-travailleurs-services-publics-assemblee-adopte-2026-06-17/Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics par 292 voix contre 160. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 17 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-merhttps://www.legiwatch.fr/actualites/diverses-dispositions-adaptation-droit-outre-mer-senat-adopte-2026-06-17/https://www.legiwatch.fr/actualites/diverses-dispositions-adaptation-droit-outre-mer-senat-adopte-2026-06-17/Le 17 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer par 326 voix contre 0. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 17 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquehttps://www.legiwatch.fr/actualites/relancer-investissements-secteur-hydroelectricite-contribuer-transition-energetique-assemblee-adopte-2026-06-17/https://www.legiwatch.fr/actualites/relancer-investissements-secteur-hydroelectricite-contribuer-transition-energetique-assemblee-adopte-2026-06-17/Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique par 290 voix contre 59. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Wed, 17 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentathttps://www.legiwatch.fr/actualites/renforcer-securite-retention-administrative-prevention-risques-attentat-assemblee-adopte-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/renforcer-securite-retention-administrative-prevention-risques-attentat-assemblee-adopte-2026-06-16/Le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat par 345 voix contre 177. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentathttps://www.legiwatch.fr/actualites/renforcer-securite-retention-administrative-prevention-risques-attentat-assemblee-motion-rejet-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/renforcer-securite-retention-administrative-prevention-risques-attentat-assemblee-motion-rejet-2026-06-16/Le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable par 89 voix contre 231. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984https://www.legiwatch.fr/actualites/reparer-prejudices-causes-transplantation-mineurs-reunion-france-senat-adopte-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/reparer-prejudices-causes-transplantation-mineurs-reunion-france-senat-adopte-2026-06-16/Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 par 342 voix contre 0. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat adopte le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchehttps://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-adopte-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-adopte-2026-06-16/Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche par 229 voix contre 110. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat rejette l'exception d'irrecevabilité sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchehttps://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-irrecevabilite-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-irrecevabilite-2026-06-16/Le 16 juin 2026, le Sénat a rejeté l'exception d'irrecevabilité par 98 voix contre 247. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat rejette la question préalable sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchehttps://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-rejet-2026-06-16/https://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-rejet-2026-06-16/Le 16 juin 2026, le Sénat a rejeté la question préalable par 98 voix contre 244. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMTLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchehttps://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-rejet-2026-06-16-311/https://www.legiwatch.fr/actualites/securisation-travail-1er-mai-salaries-volontaires-boulangers-senat-motion-rejet-2026-06-16-311/Le 16 juin 2026, le Sénat a rejeté la motion de renvoi en commission par 98 voix contre 244. Le vote de chaque groupe, d'après les données officielles.Tue, 16 Jun 2026 18:00:00 GMT