L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 7260
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Pour
- 353
- Contre
- 114
- Abstentions
- 37
- Majorité requise
- 234
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mardi 2 juin 2026 : 504 votants, 467 suffrages exprimés, 353 pour et 114 contre, 37 abstentions. L'écart est de 239 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS et GDR.
Groupes partagés : SOC (1 pour, 18 contre, 37 abstentions).
Groupes unanimes et quasiment au complet : RN (115 voix sur 122 membres), EPR (87 voix sur 91 membres), DR (44 voix sur 48 membres), GDR (17 voix sur 17 membres) et NI (10 voix sur 11 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 115 voix sur 353, soit 33 %.
Participation : 504 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (87 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 115 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 87 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 63 | 0 | |
| SOC | 68 | 1 | 18 | 37 | |
| DR | 48 | 44 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 0 | 14 | 0 | |
| DEM | 37 | 33 | 0 | 0 | |
| HOR | 34 | 30 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 19 | 2 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 17 | 0 | |
| UDR | 17 | 14 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 10 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (projet de loi, déposé le 25 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Pour comprendre
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