L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 7260
L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi transposant l'avenant n°3 à l'accord sur l'assurance chômage
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage. Le texte a recueilli 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions sur 504 votants.
- Pour
- 353
- Contre
- 114
- Abstentions
- 37
- Majorité requise
- 234
Un texte adopté par une large majorité
Le projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, avec 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions sur 504 votants et 467 suffrages exprimés, la majorité requise étant de 234 voix.
Les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons & Indépendants, Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires, Union des droites pour la République et les députés non inscrits ont voté en faveur du texte de manière quasi unanime au sein de chacun de ces groupes.
Des oppositions marquées à gauche
Les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire, Écologiste et Social et Gauche Démocrate et Républicaine ont voté contre le texte de façon unanime, avec respectivement 63, 14 et 17 voix contre et aucune voix pour dans leurs rangs.
Le groupe Socialistes et apparentés a affiché une position plus partagée : sur ses 68 membres, 37 se sont abstenus, 18 ont voté contre et un seul a voté pour, ce qui en fait le seul groupe dont la position majoritaire s'est portée sur l'abstention plutôt que sur un vote pour ou contre.
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 115 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 87 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 63 | 0 | |
| SOC | 68 | 1 | 18 | 37 | |
| DR | 48 | 44 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 0 | 14 | 0 | |
| DEM | 37 | 33 | 0 | 0 | |
| HOR | 34 | 30 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 19 | 2 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 17 | 0 | |
| UDR | 17 | 14 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 10 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (projet de loi, déposé le 25 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
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