Accueil / Actualité parlementaire / Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Projet de loi · fiche du texte
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage : où en est le texte ?
Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 2 juin 2026 (deuxième lecture), par 353 voix contre 114.
Déposé le 25 mars 2026 · procédure accélérée
Dossier législatif officiel
Legiwatch · veille parlementaire
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