Le Sénat · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 287
Le Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Pour
- 246
- Contre
- 99
- Abstentions
- 0
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le lundi 1 juin 2026 : 345 votants, 345 suffrages exprimés, 246 pour et 99 contre. L'écart est de 147 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : SER, CRCE-K et GEST.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (65 voix sur 65 membres), UC (58 voix sur 59 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 246, soit 53 %.
Participation : 345 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (99 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 130 | 0 | 0 | |
| SER | 65 | 0 | 65 | 0 | |
| UC | 59 | 58 | 0 | 0 | |
| LIRT | 20 | 20 | 0 | 0 | |
| RDPI | 19 | 19 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 18 | 0 | |
| GEST | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| RDSE | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| NI | 4 | 3 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (proposition de loi, déposé le 17 avril 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
Les autres votes sur ce texte
Pour comprendre
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