L'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le texte de la CMP relatif aux juridictions criminelles

Un vote net contre la motion de rejet

Le scrutin du 8 juillet 2026 portait sur une motion de rejet préalable, procédure par laquelle un groupe demande à l'Assemblée de refuser d'examiner un texte. Cette motion, déposée par la présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire, concernait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, un texte déposé au Sénat en mars 2026 et examiné selon la procédure accélérée.

Le résultat a été le suivant : 133 députés ont voté contre l'adoption de la motion, quand 70 ont voté pour, un député s'abstenant et deux ne prenant pas part au vote, sur un total de 204 votants.

Une répartition par groupes clivée entre majorité et oppositions de gauche

Les groupes RN (36 voix), EPR (42 voix), DR (10 voix), DEM (20 voix), HOR (15 voix), LIOT (4 voix) et UDR (5 voix) ont voté unanimement contre la motion, tout comme l'unique député non inscrit ayant pris part au vote. À l'inverse, LFI-NFP (32 voix), SOC (17 voix), ECOS (16 voix) et GDR (5 voix) ont voté pour son adoption de manière unanime au sein de chaque groupe.

Cette répartition a conduit au rejet de la motion, l'Assemblée poursuivant ensuite l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire, qu'elle a adopté dans la foulée.

Une adoption confirmée au Sénat

Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi organique dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a, pour sa part, adopté à son tour le texte élaboré par la commission mixte paritaire le 9 juillet 2026, un jour après le vote de l'Assemblée nationale sur la motion de rejet préalable.