L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 7981

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles

Réunie le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, par 363 voix pour et 177 voix contre, sur 542 votants.

Vote du mardi 7 juillet 2026 · Par la rédaction Legiwatch · Mis à jour le 28 septembre 2026

Adopté

Pour: 363
Contre: 177
Abstentions: 2
Majorité requise: 271

Un vote net en première lecture

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Le scrutin, demandé par la Conférence des présidents, a réuni 542 votants pour 540 suffrages exprimés. Le texte a été adopté par 363 voix pour et 177 voix contre, avec 2 abstentions et un non-votant, la majorité absolue étant fixée à 271 voix.

Le projet de loi organique avait été déposé au Sénat le 18 mars 2026 et son examen s'est déroulé selon la procédure accélérée,.

Une répartition des votes par groupe

Le détail du scrutin montre une adhésion large mais non consensuelle au texte. Les groupes Rassemblement National (121 voix pour sur 122 membres), Ensemble pour la République (80 pour), Droite Républicaine (47 pour, vote unanime), Les Démocrates (37 pour, unanime), Horizons & Indépendants (32 pour), Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22 pour) et Union des droites pour la République (17 pour, unanime) ont voté majoritairement en faveur du texte.

À l'inverse, les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire (66 voix contre, unanime), Socialistes et apparentés (56 contre, unanime), Écologiste et Social (37 contre, unanime) et Gauche Démocrate et Républicaine (17 contre, unanime) s'y sont opposés dans leur intégralité.

La suite de la navette parlementaire

Après cette première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Les conclusions de cette commission mixte paritaire ont ensuite été adoptées par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026, puis par le Sénat le 9 juillet 2026.

Le vote groupe par groupe

Groupe	Membres	Pour	Contre	Abst.
RN	122	121	0	0
EPR	91	80	1	1
LFI-NFP	71	0	66	0
SOC	68	0	56	0
DR	48	47	0	0
ECOS	38	0	37	0
DEM	37	37	0	0
HOR	35	32	0	0
LIOT	23	22	0	0
GDR	17	0	17	0
UDR	17	17	0	0
NI	10	7	0	1

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.

Le texte

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (projet de loi, déposé le 18 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.