L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8419
L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité les conclusions de la CMP sur la stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
L'Assemblée nationale a adopté le 20 juillet 2026, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le scrutin s'est conclu par 462 voix pour et aucune voix contre.
- Pour
- 462
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
- Majorité requise
- 232
Un vote unanime en commission mixte paritaire
La proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires avait été déposée le 23 décembre 2025 et examinée selon la procédure accélérée. Après son parcours dans les deux chambres, une commission mixte paritaire a été réunie et son texte a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026.
Le scrutin public organisé sur l'ensemble du texte a donné un résultat sans opposition : 462 députés ont voté pour, aucun contre, aucune abstention n'a été enregistrée, sur 462 suffrages exprimés et un non-votant. La majorité absolue requise était de 232 voix.
Une adoption par tous les groupes
Le détail des votes par groupe montre une adhésion unanime au texte issu de la commission mixte paritaire. Le RN a voté pour à 102 voix, EPR à 60, LFI-NFP à 50, SOC à 44, DR à 48, ECOS à 34, DEM à 32, HOR à 35, LIOT à 19, GDR à 15, UDR à 17 et les non-inscrits à 6. Aucun groupe n'a enregistré de vote contre ni d'abstention.
L'Assemblée nationale a ainsi adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte.
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 102 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 60 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 71 | 50 | 0 | 0 | |
| SOC | 68 | 44 | 0 | 0 | |
| DR | 48 | 48 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 34 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 32 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 35 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 19 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 15 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 17 | 0 | 0 | |
| NI | 10 | 6 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur (proposition de loi, déposé le 23 décembre 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
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