Le Sénat adopte la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Un texte pour combler un vide dans l'accompagnement des communes rurales

Présentant sa proposition de loi lors de la niche parlementaire du groupe SER, Christian Redon-Sarrazy a dressé le constat d'une « dévitalisation silencieuse » des territoires ruraux, citant des chiffres de la Cour des comptes sur la vacance des logements (3 millions de logements vacants dans le parc privé, dont 1,1 million depuis plus de deux ans) et du Cerema sur les friches recensées (14 300). Il a expliqué que les dispositifs existants, tels que Villages d'avenir, Petites Villes de demain ou Action cœur de ville, « n'atteignent pas les communes les plus rurales, qui sont aussi les moins outillées administrativement », car ils reposent sur des appels à projets qui profitent aux collectivités déjà dotées en ingénierie.

Le texte initial comportait quatre articles : la création d'un fonds de mobilisation du bâti rural géré par l'ANCT (article 1er), une aide aux ménages modestes primo-accédants achetant un bien vacant (article 2), une taxe additionnelle de 0,5 % sur les terrains constructibles non bâtis en zone tendue pour financer le fonds (article 3), et un renforcement du rôle des établissements publics fonciers (article 4).

La rapporteure Sophie Primas (LR) a partagé le constat initial mais jugé que « le texte tel qu'il a été déposé ne propose pas les solutions adaptées à cette très bonne question », pointant la complexité du dispositif, le risque de surcharge pour l'ANCT (qui a perdu, selon elle, 19 millions d'euros de subventions et 33 équivalents temps plein en deux ans) et les fragilités juridiques de la taxe envisagée, notamment l'absence de taux, de fait générateur et de modalités de recouvrement précisées.

La ministre Françoise Gatel a salué un texte qui met en lumière « de manière extrêmement pertinente » l'enjeu du bâti rural, tout en le qualifiant de « texte d'appel » et en renvoyant vers le futur projet de loi Logement et le projet de loi de finances pour trouver des financements pérennes, ce que le président du groupe SER Patrick Kanner a contesté en affirmant vouloir voir le texte « prospérer » au Parlement.

Un fonds recentré sur les communes très peu denses, sans nouvelle taxe

Face à l'opposition de la commission des finances, le groupe SER, par la voix de Frédérique Espagnac, a proposé un amendement de compromis recentrant l'article 1er sur « l'accompagnement financier » des communes, en abandonnant le volet ingénierie et en limitant l'éligibilité aux communes de moins de 1 000 habitants. Elle a averti que sans adoption, même amoindrie, « nos territoires seront exposés à dix-huit mois d'inaction ».

Le sénateur LR Laurent Somon a alors déposé un sous-amendement resserrant encore le dispositif aux « communes très peu denses », selon les critères de l'Insee, soit environ 12 000 communes, et confiant sa gestion aux services déconcentrés de l'État plutôt qu'à l'ANCT, qu'il juge déjà surchargée. Sophie Primas a donné, à titre personnel, un avis favorable à cette version recentrée, considérant qu'elle permettrait d'« inciter le Gouvernement à reprendre le sujet ».

Le financement par une taxe nouvelle ou par la majoration de la taxation des plus-values immobilières élevées, proposée en alternative par le groupe SER, a été combattu par Sophie Primas, qui a jugé la fiscalité française déjà lourde en la matière, et par la ministre, qui a mis en garde contre des effets de rétention ou de contournement du marché immobilier. Frédérique Espagnac a finalement retiré son amendement de financement « dans l'esprit de consensus » recherché en séance.

Plusieurs orateurs de gauche, dont Marie-Claude Varaillas (CRCE-K) et Grégory Blanc (GEST), ont regretté ce recul sur le financement. Grégory Blanc a estimé qu'il fallait « rouvrir ce chantier » de la fiscalité pour financer durablement la politique de réhabilitation, sous peine de « figer les opérations ». Solanges Nadille (RDPI), qui a voté contre, a pour sa part pointé le manque de temps pour examiner les réécritures de dernière minute et s'est opposée à toute nouvelle taxe.

Un vote massif malgré des réserves persistantes

Le scrutin final a rassemblé la quasi-unanimité des votants : LR, SER, UC, LIRT, CRCE-K, GEST et RDSE ont voté pour à l'unanimité de leurs membres présents, tandis que le groupe RDPI s'est partagé (18 pour, une voix contre) et que la quasi-totalité des non-inscrits se sont abstenus. Un rappel en séance a précisé que deux voix du groupe RDPI, dont celle de Solanges Nadille, auraient en réalité dû être comptabilisées comme des abstentions.

Le sénateur non inscrit Joshua Hochart a expliqué son abstention par le rejet d'une « taxe nouvelle » qu'il juge être un « réflexe pavlovien » chez les socialistes, plaidant à la place pour une réforme de la décentralisation, la suppression du diagnostic de performance énergétique pour le bâti ancien et la fin des « contraintes absurdes » du ZAN.

Plusieurs orateurs de la majorité sénatoriale, tout en votant pour, ont insisté sur les limites du texte. Laurent Somon (LR) a jugé que la proposition initiale ajoutait de la complexité et plaidé pour une simplification des dispositifs existants plutôt que leur multiplication, tandis que Jean-Marie Mizzon (UC) a indiqué que son groupe votait le texte « sous réserve des modifications » apportées en séance.

La ministre a conclu en rappelant l'existence de plusieurs outils déjà mobilisables, comme la Banque des territoires ou les établissements publics fonciers, et en annonçant des mesures à venir sur les biens sans maître dans le cadre du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ainsi qu'une réflexion sur le diagnostic de performance énergétique.

Les réactions

Sur Bluesky, le sénateur Grégory Blanc (GEST) a résumé le message porté en séance par son groupe : « Il y a urgence d'agir pour les communes rurales, qui manquent à la fois d'ingénierie et de ressources financières », ajoutant qu'il réfutait « l'idée que la désertification rurale serait due à un excès de normes ».