L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 7294
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Pour
- 93
- Contre
- 20
- Abstentions
- 2
- Majorité requise
- 57
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mercredi 3 juin 2026 : 115 votants, 113 suffrages exprimés, 93 pour et 20 contre, 2 abstentions. L'écart est de 73 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR, UDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP.
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 29 voix sur 93, soit 31 %.
Participation : 115 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (20 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 29 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 18 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 20 | 0 | |
| SOC | 68 | 12 | 0 | 0 | |
| DR | 48 | 5 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 11 | 0 | 2 | |
| DEM | 37 | 6 | 0 | 0 | |
| HOR | 34 | 5 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 3 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 1 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 2 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 1 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (proposition de loi, déposé le 14 novembre 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Pour comprendre
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