Le Sénat · Nouvelle lecture · Scrutin n° 328
Le Sénat adopte la question préalable sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- Pour
- 169
- Contre
- 164
- Abstentions
- 11
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 7 juillet 2026 : 344 votants, 333 suffrages exprimés, 169 pour et 164 contre, 11 abstentions. Un vote serré : 5 voix d'écart.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR.
Groupes ayant voté majoritairement contre : SER, LIRT, CRCE-K, GEST, RDSE et NI.
Groupes partagés : UC (38 pour, 15 contre, 4 abstentions) et RDPI (3 pour, 11 contre, 5 abstentions).
Groupes unanimes et quasiment au complet : CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 126 voix sur 169, soit 75 %.
Participation : 344 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (99 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 126 | 3 | 1 | |
| SER | 65 | 0 | 63 | 1 | |
| UC | 59 | 38 | 15 | 4 | |
| LIRT | 20 | 2 | 18 | 0 | |
| RDPI | 19 | 3 | 11 | 5 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 18 | 0 | |
| GEST | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| RDSE | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 4 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
L'adoption de cette motion vaut rejet du texte à ce stade de la procédure, sans examen des articles. La navette peut toutefois se poursuivre selon l'étape (nouvelle lecture, commission mixte paritaire).
Le texte
Fin de vie (proposition de loi, déposé le 11 mars 2025).
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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