Lexique parlementaire
Taxe de séjour
Taxe facultative instituée par les communes et certains groupements pour financer les dépenses liées à la fréquentation touristique, due par les personnes hébergées.
La taxe de séjour est une taxe locale facultative que peuvent instituer, par délibération, les communes touristiques, les stations classées, certains groupements de communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales et le code du tourisme, et vise à faire contribuer les personnes hébergées au financement des dépenses liées à la fréquentation touristique.
Régimes au réel et forfaitaire
Deux régimes coexistent. La taxe au réel est due par chaque personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune ; elle est perçue par l’hébergeur, qui la reverse à la collectivité. La taxe forfaitaire est calculée sur la capacité d’accueil de l’hébergement et la durée d’ouverture, indépendamment du taux de remplissage effectif. Les tarifs sont fixés par délibération dans des fourchettes prévues par le code général des impôts en fonction de la catégorie de l’hébergement (palace, hôtel classé, meublé classé, terrain de camping, etc.). Une taxe additionnelle départementale peut s’ajouter.
Plateformes de réservation
Les plateformes de location en ligne ont des obligations de collecte et de reversement de la taxe de séjour pour les hébergements proposés sur leur intermédiaire, dans les conditions fixées par la loi. Cette collecte centralisée a renforcé le rendement de la taxe pour les communes touristiques, tout en posant des questions de traçabilité et de contrôle pour les services de la collectivité.
Pour les affaires publiques
- Suivre les délibérations locales fixant les tarifs et la part additionnelle.
- Anticiper les évolutions des obligations des plateformes en loi de finances.
- Documenter les retombées pour les filières du tourisme et de l’hébergement.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une taxe locale facultative que les communes touristiques, stations classées et certains groupements peuvent instituer par délibération. Elle est due par les personnes hébergées à titre onéreux et vise à faire contribuer les visiteurs au financement des dépenses liées à la fréquentation touristique.
Quelle différence entre la taxe de séjour au réel et la taxe forfaitaire ?
La taxe au réel est due par chaque personne hébergée et reversée à la collectivité par l'hébergeur. La taxe forfaitaire est calculée sur la capacité d'accueil et la durée d'ouverture de l'établissement, indépendamment du taux de remplissage effectif.
Quel est le rôle des plateformes de réservation en ligne dans la collecte de la taxe de séjour ?
Les plateformes de location en ligne ont des obligations légales de collecte et de reversement de la taxe de séjour pour les hébergements proposés sur leur intermédiaire. Cette collecte centralisée a renforcé le rendement de la taxe pour les communes touristiques.
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