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Lexique parlementaire

Maire

Élu local à la tête d'une commune française. Élu par le conseil municipal pour 6 ans. Officier d'état civil, autorité de police, exécutif communal et représentant de l'État. Plus de 34 000 maires en France.

Le maire est l’élu local à la tête d’une commune française. Il est élu par le conseil municipal pour 6 ans parmi ses membres. Il joue trois rôles distincts : chef de l’exécutif communal, officier d’état civil, et représentant de l’État. La France compte plus de 34 000 maires.

Élection

Processus

  1. Élections municipales au suffrage universel direct
  2. Le conseil municipal est élu (entre 7 et 69 conseillers selon la taille)
  3. Le maire est élu par le conseil municipal lors de la 1ère séance, à la majorité absolue (3 tours possibles)
  4. Les adjoints sont élus dans la foulée

Conditions

  • Être citoyen français (ou UE pour les communes < 3 500 hab.)
  • Avoir 18 ans
  • Être inscrit sur les listes électorales
  • Pas d’incompatibilité (parlementaire pour > 9 000 hab., ministre, etc.)

Missions

Exécutif communal

  • Met en œuvre les décisions du conseil municipal
  • Prépare et exécute le budget
  • Représente la commune en justice
  • Signe les marchés publics
  • Délivre les permis de construire
  • Recrute et gère le personnel municipal

Officier d’état civil

  • Mariages
  • Naissances (déclarations)
  • Décès
  • PACS

Pas de pouvoir d’appréciation : le maire constate et transcrit.

Autorité de police

Pouvoir de police municipale :

  • Sécurité publique (circulation, stationnement)
  • Tranquillité publique (bruit, débits de boisson)
  • Salubrité (insalubrité, dépôts sauvages)

Mais le préfet garde l’autorité supérieure et peut se substituer au maire défaillant.

Représentant de l’État

  • Publie les lois et règlements
  • Organise les élections
  • Recensement
  • Établit la liste électorale

Indemnités

Variables selon la taille de la commune (échelle dégressive) :

PopulationIndemnité (€/mois brut)
Moins de 500 hab.1 000
500-9991 600
1 000-3 4992 100
3 500-9 9992 200
10 000-19 9992 700
20 000-49 9993 800
50 000-99 9994 700
100 000+5 600

Net après cotisations : ~70 % du brut. Pas de retraite liée au mandat (cotisations obligatoires depuis 2017).

Articulation avec le Conseil municipal

Règles

  • Le maire n’a pas tous les pouvoirs : il est élu par et responsable devant le conseil
  • Le conseil vote le budget, les délibérations majeures
  • Le maire peut recevoir des délégations du conseil pour gérer plus rapidement (marchés, recrutements)

Adjoints

Le maire est assisté d’adjoints (1 à 30 selon la taille de la commune). Chaque adjoint a un portefeuille (urbanisme, social, jeunesse…).

Articulation avec les EPCI

Beaucoup de compétences ont été transférées aux intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération…). Le maire reste influent mais doit composer avec :

  • Président de l’EPCI
  • Conseil communautaire
  • Conférence des maires (réunions régulières)

Voir collectivité territoriale et décentralisation.

Démissions

Hausse des démissions

Depuis 2020 : ~1 500 maires démissionnaires/an (vs ~750 sous le mandat précédent). Causes :

  • Insultes, agressions
  • Complexité administrative
  • Difficultés financières des communes
  • Burn-out

Sujet d’inquiétude démocratique : la « crise de l’engagement » des élus locaux.

Pour les acteurs publics

Le maire est un interlocuteur clé :

  • Sujets locaux : urbanisme, mobilité, eau, déchets
  • Plaidoyer national via les associations d’élus : AMF (Association des Maires de France), AdcF, AMRF
  • Influence sénatoriale : les maires votent pour les sénateurs

Pour le suivi : sites des AMF (amf.asso.fr), DGCL (collectivites-locales.gouv.fr), associations départementales.

Pour aller plus loin

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