Code rural et de la pêche maritime

Le code rural et de la pêche maritime regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’agriculture, aux filières alimentaires, à la forêt, à la pêche maritime et à l’aquaculture. Il est publié par la DILA sur Légifrance et fait l’objet d’une mise à jour permanente en lien avec la codification.

Architecture

Le code est organisé en livres traitant successivement de l’aménagement et de l’équipement de l’espace rural, de la santé animale et de la sécurité sanitaire, des exploitations agricoles, des baux ruraux, de l’organisation économique des filières, des dispositions sociales et de la pêche maritime. Une partie réglementaire vient préciser les dispositions législatives correspondantes.

Évolutions récurrentes

Le code est régulièrement modifié par les lois agricoles d’orientation et par des textes thématiques. La loi Egalim et ses lois ultérieures ont notamment refondu les dispositions relatives aux relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et à la contractualisation. Les questions sanitaires sont traitées en lien avec les avis de l’ANSES et avec le Code de l’environnement pour les volets transversaux.

Pour les affaires publiques

• Suivre les évolutions au fil des lois d’orientation agricole et des plans de filière.
• Articuler la veille avec les codes connexes (environnement, consommation, commerce).
• Anticiper les actes d’exécution sectoriels du droit de l’Union européenne en matière agricole et de pêche.

Sources officielles

• Légifrance — Code rural et de la pêche maritime
• Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire