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Lexique parlementaire

DILA (Direction de l'information légale et administrative)

Direction des services du Premier ministre qui édite le Journal officiel, Légifrance, Vie-publique.fr et garantit l'accès au droit pour les citoyens.

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction des services du Premier ministre, créée en 2010 par fusion de la Direction des Journaux officiels et de la Direction de la documentation française.

Missions

La DILA assure :

  • L’édition et la diffusion du Journal officiel de la République française (JORF) sous format électronique.
  • L’édition et la maintenance de Légifrance, le portail public de l’accès au droit.
  • L’animation de Vie-publique.fr, plateforme d’information citoyenne.
  • Le service public d’information administrative Service-Public.fr.
  • L’édition de la Documentation française, qui publie rapports officiels et études.

Sites majeurs

SiteObjet
LégifranceCodes, lois, décrets, jurisprudence, JO
Vie-publique.frInformation citoyenne sur les politiques publiques
Service-Public.frDémarches administratives pour particuliers et entreprises
JORFÉdition électronique du Journal officiel

Open data

La DILA est un acteur central de l’open data juridique : elle ouvre progressivement les jeux de données du JORF, de la jurisprudence administrative, des marchés publics. Beaucoup d’acteurs privés (éditeurs juridiques, plateformes de veille) construisent leurs services sur ces données ouvertes.

Pour les affaires publiques

La DILA est un interlocuteur clé pour :

  • Vérifier la publication d’un texte au JORF.
  • Suivre l’open data juridique et les nouvelles fonctionnalités de Légifrance.
  • Comprendre l’application d’un texte (codification, intégration aux codes).

Les outils de veille parlementaire et réglementaire (dont Legiwatch) s’appuient majoritairement sur les données ouvertes par la DILA pour leur indexation.

Sources officielles

Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.

Legiwatch suit en temps réel toutes les mentions de ces objets parlementaires : amendements, scrutins, articles, alinéas, débats. Avec une IA qui parle votre métier.

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