ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire)

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est un établissement public créé en 2010 par fusion de l’AFSSA (alimentation) et de l’AFSSET (santé environnement). Elle évalue les risques sanitaires liés à l’alimentation, au travail et à l’environnement.

Missions

Évaluation des risques

Approche scientifique indépendante :

• Aliments : additifs, contaminants, allergènes, OGM
• Pesticides : autorisation, suivi, restrictions
• Substances chimiques : REACH (UE), produits biocides
• Polluants environnementaux : air intérieur, ondes, perturbateurs endocriniens
• Risques professionnels : amiante, silice, agents biologiques

Avis et expertise

• Avis sur les autorisations de mise sur le marché
• Saisines par les ministères, ONG, associations professionnelles
• Auto-saisines sur les sujets émergents

Surveillance

• Réseau de toxicovigilance
• Réseau de vigilance des produits cosmétiques
• Surveillance épidémiologique animale (Plateforme ESA)

Référence et standards

• Méthodologies d’évaluation
• Bases de données de référence
• Formation des évaluateurs

Articulation européenne

EFSA (European Food Safety Authority)

Coopération avec l’agence européenne pour l’alimentation. Beaucoup d’évaluations sont conjointes.

ECHA (European Chemicals Agency)

Coopération sur REACH et les substances chimiques.

EMA (European Medicines Agency)

Sur les vaccins vétérinaires et la résistance aux antibiotiques.

Sujets sensibles

Glyphosate

Avis ANSES répétés sur le glyphosate. Encadrement, restrictions, mais pas d’interdiction (autorisé jusqu’en 2033 par l’UE).

Néonicotinoïdes

Avis défavorables → interdiction française 2018, dérogations betteraves jusqu’en 2023, fin définitive.

Perturbateurs endocriniens

Travail continu sur la définition, l’identification, les seuils. Stratégie nationale depuis 2014.

Bisphénols

A interdit dans les contenants alimentaires (BPA en 2015), surveillance des substituts (BPF, BPS).

Pollution de l’air intérieur

Étiquetage des produits de construction, formaldéhyde, COV, peintures.

Ondes (5G, etc.)

Avis sur les antennes 5G : pas de risque sanitaire avéré aux niveaux actuels mais surveillance continue.

Additifs alimentaires

Évaluation des E (E171 dioxyde de titane retiré, E122 sous surveillance…).

Composition

Direction

• Directeur général nommé par décret en Conseil des ministres
• Conseil d’administration (~30 membres) avec parties prenantes (État, professionnels, associations)

Effectifs

~1 300 agents, dont 700 scientifiques. 15 laboratoires spécialisés répartis en France.

Comités d’experts spécialisés (CES)

~10 CES par domaine : alimentation animale, pesticides, environnement, etc. Mobilisent plusieurs centaines d’experts externes.

Pour les acteurs publics

L’ANSES intéresse :

• Industries (chimie, agroalimentaire, cosmétiques, pharmacie) : suivi des évaluations
• ONG environnementales : Générations Futures, Greenpeace, FNE
• Syndicats : pour les sujets santé au travail
• Associations de consommateurs : Que Choisir, UFC
• Élus locaux : air intérieur, eau, déchets

Les avis ANSES (sur anses.fr) sont publics et particulièrement précieux pour suivre l’évaluation scientifique des risques.

Pour aller plus loin

• Principe de précaution
• AAI
• ADEME