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Lexique parlementaire

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Direction d'administration centrale en charge des politiques d'aménagement durable, du logement, de l'habitat, de l'urbanisme, et d'une partie de la politique de la nature.

La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est la direction d’administration centrale en charge des politiques d’aménagement durable des territoires, du logement, de l’habitat, de l’urbanisme et d’une partie de la politique de la nature. Elle relève des ministères chargés de la transition écologique et du logement.

Missions

La DGALN couvre plusieurs champs :

  • politique du logement : construction neuve, parc existant, logement social, accession à la propriété, lutte contre l’habitat indigne,
  • urbanisme : règles applicables aux documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme), autorisations d’urbanisme,
  • aménagement durable des territoires, dont la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette,
  • politique de la nature : sites, paysages, gestion intégrée du littoral.

Organisation

La DGALN s’articule en plusieurs directions thématiques (logement, habitat, aménagement, urbanisme, eau pour partie). Elle s’appuie sur les services déconcentrés de l’État (directions régionales et départementales) et travaille en lien étroit avec les collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme.

Production normative

La DGALN prépare les textes du code de la construction et de l’habitation, du code de l’urbanisme, ainsi que les décrets sur la planification territoriale. Elle pilote les chantiers réglementaires sur la rénovation énergétique des bâtiments, la sobriété foncière et le logement abordable.

Pour les affaires publiques

  • Identifier la DGALN comme interlocuteur pour les sujets logement, construction, urbanisme et sobriété foncière.
  • Suivre les concertations sur les textes encadrant les documents de planification locale.
  • Mobiliser les services déconcentrés en région sur les sujets d’application opérationnelle.

Sources officielles

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