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Lexique parlementaire

ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Objectif de réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031, puis arrêt net de toute artificialisation en 2050. Introduit par la loi Climat et Résilience de 2021 et ajusté par la loi du 20 juillet 2023.

Le ZAN — Zéro Artificialisation Nette — est un objectif de sobriété foncière inscrit dans le droit français par l’article 191 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, puis ajusté par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette.

Deux objectifs chiffrés

  • 2021-2031 : réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
  • 2050 : aucune artificialisation nette, c’est-à-dire un équilibre strict entre les surfaces nouvellement artificialisées et celles renaturées.

Une cascade d’urbanisme

Les objectifs se déclinent par strates :

  1. SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) — fixe la trajectoire régionale.
  2. SCoT (Schéma de cohérence territoriale) — décline la trajectoire à l’échelle du bassin de vie.
  3. PLU / PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) — opérationnalise au niveau des collectivités territoriales.

La loi de 2023 : assouplissements

Sous la pression des maires ruraux, la loi du 20 juillet 2023 a introduit plusieurs ajustements :

  • Garantie rurale : chaque commune rurale bénéficie d’au moins 1 hectare urbanisable, indépendamment de la trajectoire régionale.
  • Projets d’envergure nationale et européenne (PENE) : décomptés à part (gigafactories, infrastructures de transport, défense).
  • Délais allongés pour la mise en conformité des SCoT et PLU.

Pour les affaires publiques

Le ZAN est un dossier hautement contentieux : promoteurs immobiliers, fédérations BTP, collectivités, agriculteurs et associations environnementales défendent des arbitrages opposés à chaque échelon (région, SCoT, PLU). Les amendements sur le sujet reviennent à chaque PLF et chaque loi sur l’aménagement.

Sources officielles

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