Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, elle vote la loi, contrôle le Gouvernement et peut le renverser par motion de censure. Elle siège au Palais Bourbon (Paris 7e).

Composition

577 députés

• 539 en métropole
• 27 en Outre-mer
• 11 Français de l’étranger

Élection

Élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, par circonscription.

Mandat

5 ans, sauf dissolution. Renouvellement intégral.

Organisation

Bureau

22 membres (Président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires). Élu pour la législature.

Conférence des présidents

Fixe l’ordre du jour. Réunit le Président de l’AN, les présidents de commissions, les présidents de groupe, le Gouvernement.

8 commissions permanentes

• Affaires culturelles
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Affaires sociales
• Défense nationale
• Développement durable et aménagement du territoire
• Finances
• Lois constitutionnelles, législation et administration générale

Chaque député appartient obligatoirement à une commission.

Groupes politiques

Les députés se rassemblent par affinité politique (minimum 15 députés). Les groupes structurent les débats, les temps de parole, les nominations.

Fonctions

Législation

• Vote des lois (projets et propositions)
• Initiative : propositions de loi
• Amendements en commission et en séance

Contrôle du Gouvernement

• Questions au Gouvernement (mardi/mercredi 15h)
• Questions écrites
• Auditions en commission
• Commissions d’enquête
• Missions d’information

Mise en cause politique

• Motion de censure (art. 49.2)
• Vote sur engagement de responsabilité (art. 49.1, 49.3)

Évaluation

• Rapports parlementaires sur les politiques publiques
• Évaluation des politiques publiques (CEC, CFE)

Primauté sur le Sénat

L’AN a le dernier mot en cas de désaccord :

• Après CMP en échec → dernière lecture à l’AN
• Lois constitutionnelles : exception (accord nécessaire)

Mais l’AN ne peut pas renverser le Gouvernement seule en pratique : la motion de censure requiert 289 voix (majorité absolue).

Le Palais Bourbon

• Construit en 1722 (hôtel particulier princier)
• Confisqué à la Révolution, dévolu au Conseil des Cinq-Cents puis aux Assemblées successives
• Hémicycle : 577 sièges, en demi-cercle
• Salle des Quatre Colonnes : zone presse
• Salons Delacroix : réceptions

Pour les acteurs publics

L’AN est le terrain principal du plaidoyer législatif :

• Audiences : bureaux des députés (Palais Bourbon, 33 rue de l’Université, 101 rue de l’Université)
• Auditions : en commission, présence sur invitation
• Amendements : à proposer aux députés ou groupes
• Rapporteurs : interlocuteurs essentiels par texte
• Questions au Gouvernement : faire poser une question = visibilité maximum

Pour aller plus loin

• Sénat
• Député
• Élections législatives
• Président de l’Assemblée nationale