Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, elle vote la loi, contrôle le Gouvernement et peut le renverser par motion de censure. Elle siège au Palais Bourbon (Paris 7e).

Composition

577 députés

• 539 en métropole
• 27 en Outre-mer
• 11 Français de l’étranger

Élection

Élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, par circonscription.

Mandat

5 ans, sauf dissolution. Renouvellement intégral.

Organisation

Bureau

22 membres (Président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires). Élu pour la législature.

Conférence des présidents

Fixe l’ordre du jour. Réunit le Président de l’AN, les présidents de commissions, les présidents de groupe, le Gouvernement.

8 commissions permanentes

• Affaires culturelles
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Affaires sociales
• Défense nationale
• Développement durable et aménagement du territoire
• Finances
• Lois constitutionnelles, législation et administration générale

Chaque député appartient obligatoirement à une commission.

Groupes politiques

Les députés se rassemblent par affinité politique (minimum 15 députés). Les groupes structurent les débats, les temps de parole, les nominations.

Fonctions

Législation

• Vote des lois (projets et propositions)
• Initiative : propositions de loi
• Amendements en commission et en séance

Contrôle du Gouvernement

• Questions au Gouvernement (mardi/mercredi 15h)
• Questions écrites
• Auditions en commission
• Commissions d’enquête
• Missions d’information

Mise en cause politique

• Motion de censure (art. 49.2)
• Vote sur engagement de responsabilité (art. 49.1, 49.3)

Évaluation

• Rapports parlementaires sur les politiques publiques
• Évaluation des politiques publiques (CEC, CFE)

Primauté sur le Sénat

L’AN a le dernier mot en cas de désaccord :

• Après CMP en échec → dernière lecture à l’AN
• Lois constitutionnelles : exception (accord nécessaire)

Mais l’AN ne peut pas renverser le Gouvernement seule en pratique : la motion de censure requiert 289 voix (majorité absolue).

Le Palais Bourbon

• Construit en 1722 (hôtel particulier princier)
• Confisqué à la Révolution, dévolu au Conseil des Cinq-Cents puis aux Assemblées successives
• Hémicycle : 577 sièges, en demi-cercle
• Salle des Quatre Colonnes : zone presse
• Salons Delacroix : réceptions

Pour les acteurs publics

L’AN est le terrain principal du plaidoyer législatif :

• Audiences : bureaux des députés (Palais Bourbon, 33 rue de l’Université, 101 rue de l’Université)
• Auditions : en commission, présence sur invitation
• Amendements : à proposer aux députés ou groupes
• Rapporteurs : interlocuteurs essentiels par texte
• Questions au Gouvernement : faire poser une question = visibilité maximum

Voir les votes en pratique

Pour voir comment les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont réellement voté depuis octobre 2024, notre quiz “Pour qui voter en 2027 ?” compare vos positions à leurs votes, pas à leurs programmes.

Pour aller plus loin

• Sénat
• Député
• Élections législatives
• Président de l’Assemblée nationale