Élections législatives

Les élections législatives désignent les 577 députés de l’Assemblée nationale au suffrage universel direct. Elles se déroulent tous les 5 ans ou après une dissolution prononcée par le Président de la République.

Mode de scrutin

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de 577 circonscriptions :

Premier tour

• Est élu au 1er tour le candidat qui obtient :
  • Majorité absolue des suffrages exprimés
  • ET au moins 25 % des inscrits

Second tour

Si pas d’élection au 1er tour, deuxième tour une semaine plus tard.

Peuvent se maintenir au 2nd tour :

• Les 2 candidats arrivés en tête
• Tout candidat ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits

D’où des triangulaires ou quadrangulaires dans certaines circonscriptions très politisées.

Circonscriptions

577 circonscriptions :

• 539 en métropole
• 27 en Outre-mer
• 11 pour les Français de l’étranger (créées en 2010, premier vote 2012)

Le redécoupage est sensible : la dernière refonte importante date de 2010 (loi du 13 janvier 2009). Le Conseil constitutionnel veille à l’équilibre démographique.

Calendrier

Le mandat des députés est de 5 ans. Élections après l’élection présidentielle depuis 2002 (quinquennat synchronisé) : d’où l’effet majoritaire : le Président élu obtient généralement une majorité à l’AN.

Sauf :

• Dissolution : nouvelles élections sous 20 à 40 jours
• Vacance de la présidence : pas de dissolution

Dissolution

Le Président de la République peut dissoudre l’AN (article 12 Constitution), sauf :

• Pendant l’année qui suit une dissolution
• Pendant la mise en œuvre de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels)

Dissolutions historiques : 1962 (de Gaulle), 1968 (de Gaulle), 1981 (Mitterrand), 1988 (Mitterrand), 1997 (Chirac), 2024 (Macron).

Conséquences politiques

Cohabitation

Si la majorité parlementaire ne soutient pas le Président, on parle de cohabitation. Le Premier ministre est alors choisi dans la nouvelle majorité.

3 cohabitations historiques : 1986-88, 1993-95, 1997-02.

Majorité absolue / relative

Une majorité absolue (289 députés) permet de gouverner facilement. Une majorité relative (le cas depuis 2022) impose des alliances ponctuelles ou le recours au 49.3.

Effet sur le Gouvernement

Le Président nomme un Premier ministre issu de la nouvelle majorité (ou maintient l’actuel s’il a la majorité). En cohabitation, le PM tient l’essentiel du pouvoir.

Cas récents

2017

Majorité absolue confortable pour LREM (308 sièges) sur fond d’effondrement PS-LR.

2022

Macron n’obtient pas la majorité absolue (245 sièges) → majorité relative, gouvernement de coalition.

2024 (dissolution)

Dissolution surprise après les Européennes. RN devant au 1er tour, front républicain au 2nd, AN tripartite (NFP, ensemble macroniste, RN) sans majorité.

Pour les acteurs publics

Les législatives sont un moment clé :

• Renouvellement de l’AN → nouvelles compositions de commissions
• Briefings des nouveaux députés (lobbyistes, ONG)
• Mémos sur les sujets clés des nouveaux arrivants
• Plaidoyer lors des programmes des candidats

Pour aller plus loin

• Assemblée nationale
• Député
• Cohabitation
• Dissolution