Lexique parlementaire

Questeur

Membre du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat chargé de la gestion administrative et financière de l'institution. 3 questeurs par chambre, élus par leurs pairs.

Les questeurs sont des membres du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat (3 par chambre) chargés de la gestion administrative et financière de l’institution. Ils sont élus par leurs pairs en début de législature.

Missions

Gestion budgétaire

Préparation et exécution du budget de l’institution (~600 M€/an pour l’AN, ~340 M€ pour le Sénat)
Engagement et ordonnancement des dépenses
Tenue de la comptabilité

Personnel et services

Recrutement et gestion des fonctionnaires parlementaires
Encadrement des services administratifs (sécurité, intendance, salle des séances, communication)
Politique salariale, formation, retraites du personnel

Immobilier et logistique

Entretien et restauration des bâtiments (Palais Bourbon, Palais du Luxembourg, annexes)
Sécurité des locaux et des parlementaires
Restauration, hébergement (résidences pour parlementaires)
Marchés publics de l’institution

Indemnités et frais

Application du régime indemnitaire des parlementaires
Validation des frais de mandat (depuis la suppression de l’IRFM en 2017)
Remboursements et avances

Tradition d’équilibre

Par tradition, 2 questeurs viennent de la majorité et 1 de l’opposition (à l’AN). Cet équilibre garantit un contrôle mutuel sur la gestion.

Au Sénat, la tradition est plus souple, mais l’opposition est généralement représentée.

Décisions notables

Les questeurs sont au cœur des réformes de transparence parlementaire :

Suppression de l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) en 2017, remplacée par l’AFM (Avance de frais de mandat) avec justificatifs
Plafonnement des indemnités de cumul (depuis 2014)
Publication des comptes des groupes politiques
Rapports annuels publics sur la gestion

Place dans le Bureau

Le Bureau de chaque chambre regroupe :

1 président
6 vice-présidents
3 questeurs
12 secrétaires (à l’AN) ou 8 (au Sénat)

Le Bureau prend les décisions politiques majeures sur le fonctionnement de l’institution. Les questeurs y portent les enjeux administratifs et financiers.

Pour aller plus loin

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