Thème · 3 scrutins
Immigration : qui a voté quoi à l'Assemblée nationale
Chacun des 3 textes ci-dessous a été soumis au vote de l'Assemblée nationale depuis octobre 2024. Pour chaque scrutin, la position de tous les groupes, le résultat, et le lien vers le scrutin officiel. Ni programme, ni déclaration, ni interview.
Qui vote comme qui sur ce thème
Part des scrutins du thème où deux groupes se sont retrouvés du même côté, sur ceux où tous deux ont pris un camp net. Nous ne classons pas les partis « du plus pour au plus contre » sur un thème : les textes soumis au vote ne vont pas tous dans le même sens, donc additionner des « pour » ne donnerait aucune position. Décider qu'un texte constitue une avancée ou un recul serait un jugement, pas une donnée.
Les plus concordants
- LFI et EELV 100 % 3 fois sur 3
- LFI et PS 100 % 3 fois sur 3
- EELV et PS 100 % 3 fois sur 3
Les plus opposés
- PS et RN 0 % 0 fois sur 3
- LR et PS 0 % 0 fois sur 3
- EELV et RN 0 % 0 fois sur 3
Les 3 scrutins, un par un
Il faut faciliter l'expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public.
Amendement de suppression adopté le 31/10/2024 (186 pour la suppression, 144 contre, 6 abstentions) : la mesure a été retirée du texte.
- LR Pour Groupe Droite Républicaine : a voté contre la suppression de la mesure (0 pour la suppression, 8 contre, 1 abst.) — donc pour son maintien.
- RN Pour Groupe Rassemblement National : a voté contre la suppression de la mesure (0 pour la suppression, 121 contre) — donc pour son maintien.
- EELV Contre Groupe Écologiste et Social : a voté pour la suppression de la mesure (26 pour, 0 contre).
- EPR Contre Groupe Ensemble pour la République : a voté pour la suppression de la mesure (44 pour, 0 contre).
- LFI Contre Groupe La France insoumise - NFP : a voté pour la suppression de la mesure (51 pour, 0 contre) — amendement déposé par leur groupe.
- PS Contre Groupe Socialistes et apparentés : a voté pour la suppression de la mesure (43 pour, 0 contre).
L'article visé restreignait les protections contre l'expulsion pour certaines catégories d'étrangers, notamment les conjoints de Français depuis plus de trois ans et les personnes résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans, tout en maintenant une protection pour les parents d'enfants français et les cas médicaux. Voter « pour » cet amendement signifiait voter pour la suppression de cet article, donc pour le maintien des protections existantes : LFI, à l'origine de l'amendement, le Parti socialiste, les Écologistes et Ensemble pour la République ont voté la suppression, jugeant la mesure disproportionnée. Le Rassemblement national et Les Républicains ont voté contre la suppression, donc pour le maintien de l'article, défendant la nécessité de retrouver une capacité d'expulser au nom de la cohésion nationale.
Voir le scrutin officiel → L’analyse complète sur Legiwatch →
Il faut garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour éviter les ruptures de droits.
Texte adopté le 11/12/2025 par l'Assemblée nationale : 98 pour, 37 contre, 2 abstentions.
- EELV Pour Groupe Écologiste et Social : 14 pour, 0 contre.
- LFI Pour Groupe La France insoumise - NFP : 29 pour, 0 contre.
- PS Pour Groupe Socialistes et apparentés : 50 pour, 0 contre.
- EPR Contre Groupe Ensemble pour la République : 0 pour, 9 contre.
- LR Contre Groupe Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre.
- RN Contre Groupe Rassemblement National : 0 pour, 20 contre.
Le texte instaure une présomption de faveur pour le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident : le renouvellement devient automatique sauf si l'administration démontre elle-même un motif légal de refus, ce qui inverse la charge de la preuve par rapport à la procédure actuelle. Ses défenseurs (PS, LFI, Écologistes) l'ont présenté comme un moyen d'éviter les ruptures de droits en matière d'emploi, de logement ou d'accès aux soins causées par l'allongement des délais administratifs de renouvellement. Le Rassemblement national et Les Républicains s'y sont opposés en dénonçant une mesure retirant à l'administration sa capacité d'appréciation.
Voir le scrutin officiel → L’analyse complète sur Legiwatch →
Il faut mettre fin aux tests osseux et présumer mineurs les jeunes isolés qui se déclarent comme tels.
Texte adopté le 11/12/2025 par l'Assemblée nationale : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions.
- EELV Pour Groupe EELV : 23 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- LFI Pour Groupe LFI : 51 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- PS Pour Groupe PS : 63 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- EPR Contre Groupe EPR : 0 pour, 28 contre, 0 abstention(s).
- LR Contre Groupe LR : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s).
- RN Contre Groupe RN : 0 pour, 48 contre, 0 abstention(s).
Le texte met fin au recours aux tests osseux pour évaluer l'âge des mineurs isolés et permet à un jeune contestant un refus de reconnaissance de sa minorité d'être pris en charge comme mineur non accompagné jusqu'à une décision judiciaire définitive. Le PS, LFI et les Écologistes ont voté pour, en s'appuyant sur les critiques du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui juge ces tests peu fiables. Le RN et Les Républicains ont voté contre en mettant en avant un risque d'appel d'air, c'est-à-dire la crainte qu'une présomption de minorité incite davantage de personnes à se déclarer mineures pour accéder aux protections réservées aux mineurs.
Voir le scrutin officiel → L’analyse complète sur Legiwatch →
Les autres thèmes
- Sécurité 10 votes
- Écologie et énergie 6 votes
- Logement 5 votes
- Agriculture 4 votes
- Société 4 votes
- Économie 3 votes
- Santé 3 votes
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