Thème · 4 scrutins
Société : qui a voté quoi à l'Assemblée nationale
Chacun des 4 textes ci-dessous a été soumis au vote de l'Assemblée nationale depuis octobre 2024. Pour chaque scrutin, la position de tous les groupes, le résultat, et le lien vers le scrutin officiel. Ni programme, ni déclaration, ni interview.
Qui vote comme qui sur ce thème
Part des scrutins du thème où deux groupes se sont retrouvés du même côté, sur ceux où tous deux ont pris un camp net. Nous ne classons pas les partis « du plus pour au plus contre » sur un thème : les textes soumis au vote ne vont pas tous dans le même sens, donc additionner des « pour » ne donnerait aucune position. Décider qu'un texte constitue une avancée ou un recul serait un jugement, pas une donnée.
Les plus concordants
- EELV et PS 100 % 4 fois sur 4
- LFI et EELV 75 % 3 fois sur 4
- LFI et PS 75 % 3 fois sur 4
Les plus opposés
- LFI et RN 0 % 0 fois sur 4
- PS et RN 25 % 1 fois sur 4
- EELV et RN 25 % 1 fois sur 4
Les 4 scrutins, un par un
Il faut créer un droit à l'aide à mourir (euthanasie/suicide assisté encadrés).
Texte adopté le 15/07/2026 par l'Assemblée nationale : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions.
- EELV Pour Groupe Écologiste et Social : 33 pour, 2 contre, 1 abstention.
- LFI Pour Groupe La France insoumise - NFP : 61 pour, 2 contre, 3 abstentions.
- PS Pour Groupe Socialistes et apparentés : 57 pour, 4 contre, 6 abstentions.
- EPR Plutôt pour Groupe Ensemble pour la République : 64 pour, 18 contre, 9 abstentions (groupe partagé).
- LR Contre Groupe Droite Républicaine : 5 pour, 41 contre, 2 abstentions.
- RN Contre Groupe Rassemblement National : 12 pour, 106 contre.
Le texte crée un droit à l'aide à mourir pour toute personne majeure, de nationalité française ou résidant en France de façon stable, atteinte d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale et souffrant de douleurs physiques ou psychologiques constantes, réfractaires ou insupportables ; la substance est administrée par le patient lui-même, sauf s'il en est physiquement incapable, un médecin ou un infirmier pouvant alors s'en charger. Le Rassemblement national et Les Républicains ont majoritairement voté contre en défendant la priorité aux soins palliatifs, jugés insuffisamment développés en France. La France insoumise, le Parti socialiste et les Écologistes ont largement voté pour, au nom d'une liberté de choix individuelle en fin de vie, tandis que le groupe Ensemble pour la République s'est retrouvé partagé, ce texte ayant donné lieu à un vote de conscience au sein de la majorité.
Voir le scrutin officiel → L’analyse complète sur Legiwatch →
Il faut restreindre fortement l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Texte adopté le 26/01/2026 par l'Assemblée nationale : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions.
- EPR Pour Groupe Ensemble pour la République : 61 pour, 0 contre.
- LR Pour Groupe Droite Républicaine : 9 pour, 0 contre.
- PS Pour Groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 2 abstentions.
- RN Pour Groupe Rassemblement National : 22 pour, 0 contre.
- EELV Plutôt pour Groupe Écologiste et Social : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions (groupe divisé).
- LFI Contre Groupe La France insoumise - NFP : 0 pour, 19 contre (le groupe avait aussi déposé une motion de rejet préalable du texte).
Le texte interdit aux mineurs de moins de 15 ans la création de comptes sur les réseaux sociaux à partir du 1er septembre 2026, à l'exclusion des messageries privées et des plateformes éducatives, et proscrit l'usage du téléphone portable dans l'enceinte des lycées à la rentrée 2026. La France insoumise, seul groupe à voter contre, a jugé la mesure inefficace en s'appuyant sur l'exemple australien où une interdiction similaire serait déjà contournée par VPN ou comptes empruntés, et a estimé qu'elle déresponsabilise les plateformes de leurs obligations de modération. Le groupe a plaidé pour des moyens supplémentaires alloués aux soins de santé mentale des jeunes plutôt que pour une restriction d'accès.
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Il faut restreindre le vote par correspondance des personnes détenues (retour au vote en personne uniquement).
Texte adopté le 04/06/2025 par l'Assemblée nationale : 109 pour, 60 contre, 2 abstentions.
- EPR Pour Groupe EPR : 29 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- LR Pour Groupe LR : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- RN Pour Groupe RN : 53 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- EELV Contre Groupe EELV : 0 pour, 12 contre, 0 abstention(s).
- LFI Contre Groupe LFI : 0 pour, 26 contre, 0 abstention(s).
- PS Contre Groupe PS : 0 pour, 18 contre, 2 abstention(s).
Le texte supprime, pour les élections municipales et législatives, le vote par correspondance en détention instauré en 2019, qui permettait aux détenus de voter à l'urne dans leur établissement puis de faire centraliser les bulletins vers la commune chef-lieu du département ; seul le vote par procuration reste désormais possible pour eux. Ses défenseurs ont dénoncé une distorsion électorale dans des scrutins municipaux qui peuvent se jouer à quelques voix, avec des suffrages de détenus sans lien avec la commune. À l'inverse, des députés et sénateurs de gauche ont reproché à cette suppression de faire des détenus des sous-citoyens et de faire retomber leur participation électorale d'environ 20 % à 2 %, contredisant selon eux l'objectif de réinsertion.
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Il faut inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol.
Texte adopté le 23/10/2025 par l'Assemblée nationale : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions.
- EELV Pour Groupe EELV : 21 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- EPR Pour Groupe EPR : 40 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- LFI Pour Groupe LFI : 29 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- LR Pour Groupe LR : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- PS Pour Groupe PS : 22 pour, 0 contre, 0 abstention(s).
- RN Contre Groupe RN : 0 pour, 27 contre, 3 abstention(s).
Le texte inscrit la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : le consentement y est défini comme devant être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable, et il ne peut plus être déduit du silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Le texte a été rejeté par la quasi-totalité du groupe RN : une députée a jugé la notion de consentement subjective et changeante, estimant que les juges en viendraient à juger des intentions et des sentiments supposés plutôt que des faits établis.
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Les autres thèmes
- Sécurité 10 votes
- Écologie et énergie 6 votes
- Logement 5 votes
- Agriculture 4 votes
- Économie 3 votes
- Immigration 3 votes
- Santé 3 votes
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