9 novembre 2026
Budget 2027 : l'examen des crédits de missions débute, l'article 42 sur les taxes affectées à des tiers au cœur des débats
L'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du projet de loi de finances pour 2027 en passant des articles de la première partie à ceux de la seconde partie, qui portent sur les crédits de mission, avec de nombreux scrutins publics sur l'article 42, consacré à l'affectation de diverses taxes à des tiers. Plusieurs mesures du Gouvernement ont été supprimées en séance, tandis que 104 nouveaux amendements ont été déposés sur les crédits des missions de la seconde partie, notamment sur le logement et la cohésion des territoires.
