Lexique parlementaire
Session parlementaire
Période de l'année où le Parlement peut siéger. Une session ordinaire d'octobre à juin, plus d'éventuelles sessions extraordinaires.
Une session parlementaire est la période de l’année où le Parlement français peut valablement siéger. Hors session, ni l’Assemblée ni le Sénat ne peuvent voter de loi.
Session ordinaire
Depuis la révision de 1995, la session ordinaire :
- Débute le premier jour ouvrable d’octobre,
- Se termine le dernier jour ouvrable de juin,
- Soit environ 9 mois avec une pause autour des fêtes et de quelques jours fériés.
Le nombre de jours de séance est plafonné à 120 par an (mais peut être dépassé sur décision du Premier ministre ou de la majorité de l’Assemblée).
Session extraordinaire
Le Président de la République peut convoquer une session extraordinaire :
- À la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés,
- Sur un ordre du jour déterminé (la session se clôt dès que cet ordre est épuisé).
Exemples récents : sessions extraordinaires de juillet pour boucler des textes urgents (loi de finances rectificative, retraites…).
Pourquoi c’est utile à connaître
- Hors session : pas de séance possible, donc pas d’amendements adoptés, pas de scrutins, pas de QAG.
- Début et fin de session sont des moments clés pour le calendrier législatif (textes urgents, “moissons” de fin de session).
- Une session extraordinaire signale qu’un texte est prioritaire politiquement.
Sources officielles
Questions fréquentes
Quand se tient la session ordinaire du Parlement ?
D'octobre à juin : la session ordinaire unique commence le premier jour ouvrable d'octobre et s'achève le dernier jour ouvrable de juin. C'est la période pendant laquelle le Parlement siège normalement.
Qu'est-ce qu'une session extraordinaire ?
Une session ouverte en dehors de la session ordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elle est ouverte et close par décret du président de la République.
Quelle différence entre une session et une séance ?
La session est la période de l'année où le Parlement peut siéger. La séance est une réunion concrète de l'assemblée, qui se tient pendant une session.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
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