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Lobbying encadré, registre HATVP, transparence de la vie publique, intégrité, conflits d'intérêts.
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La transparence démocratique est l’un des grands chantiers de la République depuis la loi du 11 octobre 2013, qui a créé la HATVP. Déclarations d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires, registre des représentants d’intérêts, encadrement du pantouflage, prévention des conflits d’intérêts : la France s’est dotée d’un dispositif unique en Europe, encore en construction.
Nos articles suivent les évolutions réglementaires (loi Sapin II et au-delà), donnent la parole à celles et ceux qui pratiquent au quotidien (ONG comme Transparency International France, déontologues parlementaires, juristes spécialisés), et expliquent comment exploiter ces données publiques pour comprendre la fabrique de la loi.
Définitions : HATVP, registre des représentants d’intérêts, conflit d’intérêts, pantouflage. Outil : /plateforme/registre-hatvp.
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