URSSAF

Les URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) forment le réseau qui collecte les cotisations sociales finançant l’assurance maladie, vieillesse, famille et chômage. Le réseau est piloté par Urssaf Caisse nationale, structure issue de la transformation de l’ACOSS.

Missions principales

Le réseau Urssaf collecte près de 600 milliards d’euros par an pour le compte de la CNAM, de la CNAV, de la Cnaf, de l’Unédic, de l’AGIRC-ARRCO et d’autres attributaires. Il assure également le contrôle des employeurs, la lutte contre le travail dissimulé et le recouvrement amiable et forcé. La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue le canal unique de déclaration pour les entreprises, simplifiant les échanges avec les organismes.

Organisation territoriale

Le réseau s’appuie sur des Urssaf régionales, une Urssaf services à la personne (CESU, Pajemploi) et une Urssaf travailleurs indépendants. Les conseils d’administration associent partenaires sociaux et personnalités qualifiées. La tutelle est exercée conjointement par la direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé et la direction du Budget.

Pour les affaires publiques

• Suivre les évolutions du recouvrement dans le PLFSS annuel : assiettes, taux, exonérations.
• Anticiper les contentieux de cotisations : circulaires interprétatives, jurisprudence Cour de cassation.
• Dialoguer avec Urssaf Caisse nationale sur les régimes dérogatoires sectoriels (intermittents, marins, agricoles).

Sources officielles

• Urssaf — Présentation du réseau
• Code de la sécurité sociale — Livre II (organisation du recouvrement)