ACOSS (Urssaf Caisse nationale)

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est la caisse nationale du réseau de recouvrement. Elle a été renommée Urssaf Caisse nationale en 2021 pour refléter son rôle de tête de réseau des URSSAF. Elle reste l’établissement public auquel le code de la sécurité sociale confie la gestion commune de la trésorerie du régime général.

Rôle financier

Urssaf Caisse nationale centralise la trésorerie quotidienne des organismes de sécurité sociale, gère le besoin de financement courant via des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations et assure la couverture des décaissements des caisses prestataires (CNAM, CNAV, Cnaf). Elle publie les statistiques officielles sur l’emploi salarié, les cotisations recouvrées et les déficits structurels suivis par la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Animation du réseau

L’établissement définit les orientations communes des Urssaf régionales : politiques de contrôle, modernisation du système d’information, plan de lutte contre la fraude aux cotisations. Il négocie avec l’État une convention d’objectifs et de gestion (COG) pluriannuelle qui fixe les objectifs de performance et les moyens du réseau.

Pour les affaires publiques

• Mobiliser les publications statistiques d’Urssaf Caisse nationale pour étayer des positions sur l’emploi ou les exonérations.
• Suivre la négociation de la COG pour anticiper les évolutions des contrôles.
• Articuler le plaidoyer avec les arbitrages du PLFSS et des lettres plafonds.

Sources officielles

• Urssaf — Urssaf Caisse nationale
• Code de la sécurité sociale — Articles L225-1 et suivants