Lexique parlementaire
CNAM
Caisse nationale de l'assurance maladie, tête de réseau du régime général d'assurance maladie et opérateur central de l'Assurance Maladie.
La CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) est l’établissement public qui gère la branche maladie du régime général de Sécurité sociale. Elle pilote le réseau des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les Carsat pour les risques professionnels, et la Caisse nationale militaire. Elle est régie par le code de la sécurité sociale.
Missions principales
La CNAM rembourse les soins de ville et hospitaliers, indemnise les arrêts de travail et accidents du travail, et finance la prévention. Elle négocie les conventions nationales avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, biologistes) qui fixent les tarifs, les engagements de qualité et les rémunérations forfaitaires. Elle administre la carte Vitale, le compte ameli et le service public de la téléconsultation.
Tarification et politique du médicament
La CNAM participe au CEPS qui fixe le prix des médicaments remboursables après AMM. Elle publie chaque été un rapport « charges et produits » qui propose au Parlement des mesures d’économies pour préparer le PLFSS. Elle pilote les actions de maîtrise médicalisée (génériques, biosimilaires, pertinence des prescriptions).
Pour les affaires publiques
- Suivre les négociations conventionnelles avec les professions de santé.
- Anticiper le rapport charges et produits pour cadrer l’Ondam.
- Mobiliser les données du Système national des données de santé (SNDS) géré par la CNAM pour étayer un plaidoyer.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la CNAM ?
La Caisse nationale de l'assurance maladie, établissement public qui gère la branche maladie du régime général. Elle pilote le réseau des CPAM, rembourse les soins et administre la carte Vitale et le compte ameli.
Quel est le rôle de la CNAM auprès des professionnels de santé ?
Elle négocie les conventions nationales (médecins, infirmiers, pharmaciens, biologistes…) qui fixent les tarifs, les engagements de qualité et les rémunérations forfaitaires.
Quel lien entre la CNAM et le PLFSS ?
Chaque été, la CNAM publie un rapport « charges et produits » qui propose au Parlement des mesures d'économies, en amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du vote de l'ONDAM.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
Legiwatch suit en temps réel toutes les mentions de ces objets parlementaires : amendements, scrutins, articles, alinéas, débats. Avec une IA qui parle votre métier.
Voir une démo