Décryptages
Chaque semaine, le texte qui a occupé le Parlement, expliqué : amendements, votes, prochaines étapes.
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Budget 2027 : l'examen des crédits de missions débute, l'article 42 sur les taxes affectées à des tiers au cœur des débats
L'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du projet de loi de finances pour 2027 en passant des articles de la première partie à ceux de la seconde partie, qui portent sur les crédits de mission, avec de nombreux scrutins publics sur l'article 42, consacré à l'affectation de diverses taxes à des tiers. Plusieurs mesures du Gouvernement ont été supprimées en séance, tandis que 104 nouveaux amendements ont été déposés sur les crédits des missions de la seconde partie, notamment sur le logement et la cohésion des territoires.
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Budget 2027 : l'Assemblée nationale franchit les articles 5 à 17, la fiscalité agricole et les suramortissements industriels au cœur des débats
Entre le 26 octobre et le 2 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen article par article du projet de loi de finances pour 2027, progressant de l'article 5 à l'article 17 environ. Plus de 600 amendements ont été déposés cette semaine, avec une séquence marquée par l'adoption du suramortissement industriel de l'article 9 et la suppression de l'article 15 sur la contribution des grandes entreprises, par 79 voix contre 77,.
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Sécurité sociale 2027 : l'Assemblée rejette la deuxième partie du texte
Entre le 19 et le 26 octobre 2026, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec son lot de suppressions d'articles et un rejet final de l'ensemble de la deuxième partie du texte. Cette séquence a vu plusieurs articles du texte supprimés par des votes réunissant des groupes aux positions très différentes, avant le rejet de l'ensemble de la deuxième partie.
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Budget 2027 : l'article liminaire supprimé, le plafond sur les retraites rétabli en séance
Après le rejet de la motion de rejet préalable le 13 octobre, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen article par article du projet de loi de finances pour 2027, avec deux temps forts : la suppression de l'article liminaire et de longs débats sur la fiscalité des retraités et des donations. Plus de 2700 amendements ont été déposés sur ce seul texte en une semaine.
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Budget 2027 : ce que prévoit le projet de loi de finances, et pourquoi la commission a rejeté sa partie recettes
Déposé le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 vise un déficit public de 5 % du PIB. Après trois jours d'examen et de nombreux amendements adoptés, la commission des finances de l'Assemblée a rejeté sa partie recettes le 9 octobre.
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