Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel dû par le propriétaire ou l’usufruitier de biens immobiliers bâtis au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle constitue l’une des principales ressources fiscales du bloc communal et est codifiée au code général des impôts.

Assiette et taux

L’assiette de la TFPB est la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer théorique qu’il pourrait produire dans des conditions normales, après application d’un abattement forfaitaire représentatif des frais. Les valeurs locatives font l’objet d’une révision pour les locaux professionnels, dont les modalités sont précisées au code général des impôts. Le taux global d’imposition résulte des taux votés par la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Exonérations et dégrèvements

Le code général des impôts prévoit des exonérations permanentes (propriétés publiques affectées à un service public, bâtiments ruraux affectés à un usage agricole) et temporaires (constructions nouvelles, logements sociaux, certaines opérations de rénovation énergétique). Des exonérations facultatives peuvent être votées par les collectivités territoriales. Pour les locaux professionnels, la TFPB s’articule avec la CFE, qui repose sur la même base de valeur locative.

Pour les affaires publiques

• Suivre l’évolution des valeurs locatives professionnelles et leurs effets de bord.
• Cartographier les délibérations communales sur les exonérations facultatives.
• Articuler les positions sur fiscalité locale dans le cadre des débats sur l’autonomie financière du bloc communal.

Sources officielles

• BOFiP — Taxe foncière sur les propriétés bâties
• impots.gouv.fr — Taxe foncière