Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe locale facultative que peuvent instituer, par délibération, les communes touristiques, les stations classées, certains groupements de communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales et le code du tourisme, et vise à faire contribuer les personnes hébergées au financement des dépenses liées à la fréquentation touristique.

Régimes au réel et forfaitaire

Deux régimes coexistent. La taxe au réel est due par chaque personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune ; elle est perçue par l’hébergeur, qui la reverse à la collectivité. La taxe forfaitaire est calculée sur la capacité d’accueil de l’hébergement et la durée d’ouverture, indépendamment du taux de remplissage effectif. Les tarifs sont fixés par délibération dans des fourchettes prévues par le code général des impôts en fonction de la catégorie de l’hébergement (palace, hôtel classé, meublé classé, terrain de camping, etc.). Une taxe additionnelle départementale peut s’ajouter.

Plateformes de réservation

Les plateformes de location en ligne ont des obligations de collecte et de reversement de la taxe de séjour pour les hébergements proposés sur leur intermédiaire, dans les conditions fixées par la loi. Cette collecte centralisée a renforcé le rendement de la taxe pour les communes touristiques, tout en posant des questions de traçabilité et de contrôle pour les services de la collectivité.

Pour les affaires publiques

• Suivre les délibérations locales fixant les tarifs et la part additionnelle.
• Anticiper les évolutions des obligations des plateformes en loi de finances.
• Documenter les retombées pour les filières du tourisme et de l’hébergement.

Sources officielles

• Légifrance — Code général des collectivités territoriales
• BOFiP — Taxe de séjour