Garanties d'origine

Les garanties d’origine sont des certificats électroniques attestant qu’une quantité donnée d’électricité a été produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Elles permettent à un fournisseur ou un consommateur final de justifier l’origine renouvelable de la consommation déclarée. Elles s’échangent séparément de l’énergie physique sur un marché européen interconnecté.

Cadre français et européen

Le dispositif est issu de la transposition des directives européennes sur les énergies renouvelables. En France, un registre national tient la comptabilité des garanties d’origine émises, transférées et annulées. Une garantie d’origine correspond à une quantité d’énergie produite et n’est valable que pendant une durée limitée après sa date d’émission. La production sous obligation d’achat ou sous complément de rémunération donne lieu à des règles spécifiques d’attribution et de mise aux enchères pour éviter le double-comptage du soutien public.

Usages

Les garanties d’origine sont utilisées par les fournisseurs proposant des offres dites vertes, par les industriels qui souhaitent justifier d’une consommation renouvelable dans leur reporting extra-financier (CSRD), ou par les opérateurs de contrats d’achat direct d’électricité renouvelable. Le marché est interconnecté entre les États membres de l’UE, ce qui permet aux acteurs français d’acquérir des garanties émises ailleurs en Europe.

Pour les affaires publiques

• Les garanties d’origine ne suffisent pas à elles seules à justifier d’un approvisionnement renouvelable additionnel.
• Le cadre de transparence pour les offres aux consommateurs est régulièrement révisé.
• Les industriels soumis à reporting extra-financier doivent articuler garanties d’origine, contrats d’achat direct et indicateurs sectoriels.

Sources officielles

• Ministère de la Transition écologique — Garanties d’origine
• Code de l’énergie, articles L. 314-14 et suivants