Directoire

Le directoire est l’organe collégial chargé de la direction des sociétés anonymes à structure dualiste. Il est désigné par le conseil de surveillance qui le contrôle en permanence. Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués au conseil de surveillance et à l’assemblée générale. Les articles L225-58 et suivants du code de commerce en fixent le régime.

Composition

Le directoire compte de deux à cinq membres (jusqu’à sept pour les sociétés cotées). Dans les sociétés dont le capital est inférieur à 150 000 euros, il peut être réduit à un directeur général unique. Les membres sont obligatoirement des personnes physiques, salariées ou non, désignées pour un mandat de deux à six ans renouvelable. Le conseil de surveillance désigne le président parmi les membres du directoire.

Pouvoirs et responsabilités

Le directoire représente la société à l’égard des tiers, arrête les comptes, élabore les rapports de gestion et convoque les assemblées générales. Il rend compte au conseil de surveillance au moins une fois par trimestre. Les membres du directoire sont responsables solidairement des fautes de gestion. Leur rémunération, fixée par le conseil de surveillance, est soumise au vote des actionnaires dans les sociétés cotées via le say on pay.

Pour les affaires publiques

• Identifier le président du directoire comme principal point de contact opérationnel.
• Articuler le dialogue stratégique avec le directoire et la supervision avec le conseil de surveillance.
• Suivre les évolutions du cadre AMF sur les rémunérations et la transparence.

Sources officielles

• Code de commerce — Articles L225-58 à L225-65
• AMF — Gouvernement d’entreprise