Comité d'audit

Le comité d’audit est un comité spécialisé du conseil d’administration ou du conseil de surveillance chargé du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que du contrôle légal des comptes. Il est obligatoire dans les entités d’intérêt public (EIP), notamment les sociétés cotées et les établissements financiers.

Cadre juridique

Le code de commerce impose la constitution d’un comité d’audit dans les EIP. Sa composition est encadrée : au moins un membre doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être administrateur indépendant. Le comité s’appuie sur le règlement européen de 2014 relatif à l’audit légal des EIP, qui renforce ses missions de supervision des commissaires aux comptes (rotation, services non-audit, rapport complémentaire).

Missions opérationnelles

Le comité d’audit examine les comptes annuels et semestriels avant leur arrêté par le conseil, suit l’indépendance des commissaires aux comptes, valide leur plan d’audit et leurs honoraires, et reçoit communication des principaux risques et faiblesses identifiés. Il rend compte régulièrement de ses travaux au conseil et joue un rôle d’alerte. L’AMF publie des recommandations sur les bonnes pratiques de fonctionnement.

Pour les affaires publiques

• Anticiper les évolutions du cadre européen sur l’audit légal et la CSRD.
• Identifier les comités d’audit comme relais sur les sujets de transparence extra-financière.
• Articuler les positions avec les codes de gouvernance (Afep-Medef, Middlenext).

Sources officielles

• AMF — Recommandation sur les comités d’audit
• Code de commerce — Article L823-19