Lexique parlementaire
Commission permanente
Une des huit commissions où les députés et sénateurs examinent les textes avant la séance publique. Cœur du travail législatif.
Les commissions permanentes sont les structures où commence réellement le travail législatif. Tout texte est d’abord examiné en commission (avec amendements), puis va en séance publique.
Les 8 commissions de l’Assemblée nationale
- Affaires culturelles et éducation
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Affaires sociales
- Défense nationale et forces armées
- Développement durable et aménagement du territoire
- Finances
- Lois constitutionnelles, législation et administration générale (“commission des lois”)
Le Sénat dispose d’une organisation similaire avec 7 commissions.
Pourquoi le travail en commission est central
- L’écriture du texte se fait là : c’est en commission que la majorité des amendements sont adoptés ou rejetés.
- Le rapport voté en commission devient la base discutée en séance.
- Les auditions des ministres, experts, acteurs économiques se tiennent presque toutes ici.
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Sources officielles
- Constitution, article 43
- Règlement de l’Assemblée nationale, articles 36 à 47
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une commission permanente ?
Une commission permanente est une structure parlementaire où commence réellement le travail législatif. Tout texte est d'abord examiné en commission, avec dépôt d'amendements, avant d'aller en séance publique.
Combien y a-t-il de commissions permanentes à l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale compte 8 commissions permanentes, couvrant notamment les affaires économiques, sociales, étrangères, la défense, les finances et les lois constitutionnelles. Le Sénat dispose d'une organisation similaire avec 7 commissions.
Pourquoi le travail en commission est-il central dans le processus législatif ?
C'est en commission que la majorité des amendements sont adoptés ou rejetés et que le rapport qui sera discuté en séance est voté. Les auditions des ministres, experts et acteurs économiques s'y tiennent presque toutes.
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