2 novembre 2026
Budget 2027 : l'Assemblée nationale franchit les articles 5 à 17, la fiscalité agricole et les suramortissements industriels au cœur des débats
Entre le 26 octobre et le 2 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen article par article du projet de loi de finances pour 2027, progressant de l'article 5 à l'article 17 environ. Plus de 600 amendements ont été déposés cette semaine, avec une séquence marquée par l'adoption du suramortissement industriel de l'article 9 et la suppression de l'article 15 sur la contribution des grandes entreprises, par 79 voix contre 77,.







