Lexique parlementaire
Préfet maritime
Officier général de la marine nationale exerçant les pouvoirs de l'État en mer dans une façade maritime : police, sauvetage, environnement, défense maritime.
Le préfet maritime est l’autorité unique chargée d’exercer les pouvoirs de l’État en mer en métropole, dans la limite de son ressort de compétence. Il s’agit d’un officier général de la marine nationale, qui cumule des attributions civiles (police administrative) et militaires (commandement de zone maritime). Outre-mer, ces missions sont exercées par les délégués du Gouvernement pour l’action de l’État en mer.
Pouvoirs et missions
Trois préfectures maritimes existent en métropole : Manche-mer du Nord (Cherbourg), Atlantique (Brest) et Méditerranée (Toulon). Le préfet maritime dispose d’un pouvoir de police générale en mer (sécurité, sûreté, salubrité publique), pilote l’action de l’État en mer (AEM) sur 45 missions interministérielles : sauvetage des personnes en détresse, lutte contre les pollutions marines (plans POLMAR), surveillance des pêches, sécurité de la navigation, lutte contre les trafics, protection de l’environnement marin. Il prend des arrêtés opposables aux navires et usagers de la mer, prononce des mises en demeure, peut faire dérouter des navires ou ordonner leur déséchouement.
Articulation institutionnelle
Le préfet maritime relève du Premier ministre pour ses missions civiles, du ministre de la Défense pour ses missions militaires, et du ministre chargé de la mer pour la coordination de la politique maritime. Il se coordonne avec les préfets de département littoraux, les préfets de zone de défense, les DDTM et les directions interrégionales de la mer. Il dispose d’un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Pour les affaires publiques
- Autorité de référence pour les projets en mer : éolien offshore, granulats marins, câbles sous-marins, aquaculture, plateformes — instruction des autorisations d’occupation et avis environnementaux.
- Veille à activer sur les arrêtés de réglementation de la navigation et les zones de mouillage.
- Interlocuteur en gestion de crise (pollutions, accidents maritimes, exercices POLMAR).
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un préfet maritime ?
C'est un officier général de la marine nationale chargé d'exercer les pouvoirs de l'État en mer dans son ressort de compétence. Il cumule des attributions civiles (police administrative) et militaires (commandement de zone maritime).
Combien de préfectures maritimes existent en métropole ?
Il en existe trois : Manche-mer du Nord (Cherbourg), Atlantique (Brest) et Méditerranée (Toulon).
De qui relève le préfet maritime selon ses attributions ?
Il relève du Premier ministre pour ses missions civiles, du ministre de la Défense pour ses missions militaires, et du ministre chargé de la mer pour la coordination de la politique maritime.
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