Code des transports

Le Code des transports rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables aux différents modes de transport, à leurs infrastructures, à leurs opérateurs et à leur régulation. Il intègre des règles très largement issues du droit de l’Union européenne.

Une organisation par modes

Le code est structuré en parties traitant successivement des dispositions communes, du transport ferroviaire et guidé, du transport routier, de la navigation intérieure et du transport fluvial, du transport maritime et de l’aviation civile. Chaque partie couvre les aspects relatifs aux infrastructures, aux véhicules, aux entreprises de transport, aux personnels, ainsi qu’à la sûreté et à la sécurité. Les compétences sont réparties entre l’État, les collectivités territoriales autorités organisatrices et les opérateurs.

Régulation économique

Plusieurs régulateurs interviennent. L’ART supervise notamment les marchés ferroviaire, autoroutier et aéroportuaire de manière indépendante. La direction d’administration centrale chargée des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) pilote la politique nationale et porte les projets normatifs. Le droit applicable est fortement marqué par les directives européennes et les paquets législatifs sectoriels (ferroviaire, mobilité routière, aérien, maritime).

Pour les affaires publiques

• Suivre les avis et décisions des régulateurs sectoriels.
• Anticiper les transpositions des paquets européens et leur calendrier.
• Identifier les compétences des autorités organisatrices régionales et locales pour les services concernés.

Sources officielles

• Légifrance — Code des transports
• Ministère chargé des transports