Marché négocié

Le marché négocié est une procédure de passation de marché public permettant à l’acheteur de discuter avec un ou plusieurs opérateurs des conditions du marché. Ses modalités et les cas dans lesquels il peut être utilisé sont strictement encadrés par le code de la commande publique, pour préserver l’égalité de traitement des candidats.

Conditions de recours

Au-dessus des seuils européens, le recours à une procédure avec négociation n’est ouvert que dans des hypothèses limitativement énumérées, telles que les besoins ne pouvant être satisfaits sans adaptation de solutions immédiatement disponibles, les marchés portant sur des prestations complexes, ou encore les cas d’urgence impérieuse. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable est admise dans des hypothèses encore plus restrictives, par exemple en cas d’infructuosité d’une procédure antérieure, d’exclusivité technique ou de protection de droits exclusifs.

Déroulement

La procédure suppose une phase de sélection des candidats, puis une phase de négociation sur les offres remises. L’acheteur doit organiser la négociation dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence, en formalisant les règles dans les documents de la consultation. Les contentieux peuvent porter sur l’appréciation du recours à la négociation comme sur son déroulement effectif.

Pour les affaires publiques

• Identifier les cas où la complexité du besoin justifie le recours à la négociation.
• Préparer une stratégie d’offre tenant compte des marges de discussion.
• Sécuriser la procédure par une documentation rigoureuse à chaque étape.

Sources officielles

• Légifrance — Code de la commande publique
• Direction des affaires juridiques (DAJ) — Bercy