Appel d'offres ouvert

L’appel d’offres ouvert est une procédure formalisée par laquelle l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères annoncés dans les documents de la consultation. Tout opérateur économique intéressé peut remettre une offre. La procédure est encadrée par le code de la commande publique.

Déroulement de la procédure

L’acheteur publie un avis d’appel public à la concurrence selon les supports requis (notamment BOAMP et JOUE au-dessus des seuils européens). Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans le délai imparti. L’acheteur examine la recevabilité des candidatures, l’admissibilité des offres puis leur valeur au regard des critères annoncés. La négociation est en principe interdite dans cette procédure, ce qui suppose une grande clarté du dossier de consultation.

Caractéristiques principales

L’appel d’offres ouvert est la procédure de droit commun au-dessus des seuils européens lorsque les conditions de recours à d’autres procédures ne sont pas réunies. Il offre une forte ouverture concurrentielle et un haut niveau de transparence. En contrepartie, il impose une rigueur élevée dans la rédaction des documents et dans l’instruction des offres, sous le contrôle du juge administratif via les référés précontractuel et contractuel.

Pour les affaires publiques

• Identifier les avis publiés correspondant aux capacités de l’opérateur.
• Préparer des offres respectant strictement les critères et délais annoncés.
• Anticiper les voies de recours en cas d’irrégularité de la procédure.

Sources officielles

• Légifrance — Code de la commande publique
• BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics