Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience — loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 — est l’un des textes environnementaux les plus volumineux de la Vᵉ République : 305 articles organisés en six titres (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcement de la protection judiciaire).

Origine : la Convention citoyenne pour le climat

Le texte traduit, partiellement, les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) réunie en 2019-2020. Le Gouvernement avait promis une reprise « sans filtre » ; en pratique, 38 propositions ont été reprises intégralement, d’autres ont été modifiées, abandonnées ou renvoyées à d’autres textes.

Mesures emblématiques

• ZAN : réduction de moitié du rythme d’artificialisation à horizon 2031, zéro artificialisation nette en 2050.
• DPE et passoires thermiques : calendrier d’interdiction de location pour les G (2025), F (2028), E (2034).
• Zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
• Interdiction des vols intérieurs quand une alternative ferroviaire existe à moins de 2 h 30.
• Délit d’écocide : nouvelle qualification pénale pour les atteintes graves et durables à l’environnement.
• Affichage environnemental progressif sur biens et services.
• Menus végétariens hebdomadaires en restauration collective publique.
• Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (à terme).

Calendrier législatif

• 10 février 2021 : dépôt du projet de loi en Conseil des ministres.
• 4 mai 2021 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale.
• 20 juillet 2021 : adoption définitive après commission mixte paritaire conclusive.
• 13 août 2021 : décision n° 2021-825 DC du Conseil constitutionnel.
• 22 août 2021 : promulgation.

Pour les affaires publiques

Le suivi post-promulgation est crucial : la loi Climat et Résilience a généré des dizaines de décrets d’application, dont plusieurs encore en consultation publique en 2024-2026. Les fédérations professionnelles (BTP, immobilier, transport, agroalimentaire) suivent texte par texte. Les amendements connexes apparaissent à chaque PLF (rénovation thermique, MaPrimeRénov’), chaque loi de finances de la Sécurité sociale et chaque loi d’orientation.

Sources officielles

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Légifrance)
• Décision n° 2021-825 DC du Conseil constitutionnel
• Convention citoyenne pour le climat — les 149 propositions