ISO

L’ISO, Organisation internationale de normalisation, est une organisation non gouvernementale rassemblant les organismes nationaux de normalisation, dont l’AFNOR pour la France. Elle élabore et publie des normes internationales d’application volontaire dans la plupart des secteurs économiques et techniques.

Types de normes

Les normes ISO couvrent notamment :

• les exigences techniques relatives aux produits et matériaux ;
• les systèmes de management (qualité, environnement, sécurité de l’information, énergie, santé et sécurité au travail) ;
• les méthodes d’essai et les terminologies harmonisées.

Les normes les plus connues incluent l’ISO 9001 pour le management de la qualité et l’ISO 14001 pour le management environnemental, base courante des démarches de certification environnementale.

Portée juridique

Les normes ISO sont d’application volontaire. Elles peuvent toutefois être reprises dans des contrats, dans des cahiers des charges publics ou dans la réglementation, qui peut renvoyer à une norme pour préciser une exigence technique. Elles sont aussi utilisées par les régulateurs et les autorités de contrôle pour apprécier l’état de l’art.

Pour les affaires publiques

• Suivre les comités techniques ISO pertinents pour anticiper les évolutions normatives.
• Articuler la stratégie de certification avec les obligations réglementaires nationales et européennes.
• Identifier les normes susceptibles d’être reprises dans des appels d’offres ou des dispositifs de soutien public.

Sources officielles

• ISO — Site officiel
• AFNOR — Représentation de la France à l’ISO